Actualité : en bref

Le premier arrêt de Cour de cassation signé par voie électronique

Le 23/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

Vos réactions...

   

La signature électronique permet de maintenir l'arrêt à l'état de fichier, et donc de le communiquer aux parties de façon instantanée.

La Haute juridiction a rendu le premier de ses arrêts signé par voie électronique. De ce fait, elle devient la première Juridiction suprême d'Europe, et la deuxième du monde, à dématérialiser l'intégralité de sa procédure en matière civile.

Dans un communiqué, en ligne sur le site de la Cour, il est précisé que l'authentification numérique des signataire se fait à l'aide d'un système sécurisé, qui combine l'usage d'une carte à puce et la validation d'un code.

Le processus de signature électronique est l'ultime étape du processus de dématérialisation lancé par la Cour de cassation depuis 2007.

Grâce a ce dispositif, l'arrêt, maintenu à l'état de fichier, pourra être communiqué instantanément aux parties, ce qui aura pour effet de réduire les délais de procédure. De plus, la gestion documentaire sera simplifiée, et rendue plus économique et écologique, du fait de l'abandon progressif du format papier.

Source : Cour de cassation

© 2013 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-