Actualité : en bref

Les lois de finances adoptées définitivement

Le 20/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Après le rejet du Sénat, les députés ont finalement adopté le projet de loi de Finances pour 2014 et le projet de loi de Finances rectificative pour 2013.

C'est désormais fait ! Après avoir définitivement adopté la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 19 décembre, le projet de loi de Finances pour 2014, ainsi que le projet de loi de Finances rectificative pour 2013.

Rappelons que ces deux textes avaient été préalablement rejetés en bloc par les sénateurs. La loi de Finances contient 143 articles, tandis que la loi de Finances rectificative en contient 93.

Dorénavant, les deux lois devraient être soumises au contrôle du Conseil constitutionnel et peut-être que certains articles seront censurés. Les sages se sont prononcés très récemment sur la conformité à la Constitution de la loi de Financement de la sécurité sociale, et on retoqué plusieurs articles.

Source : Assemblée nationale

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