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Neutralité fiscale pour les supports d'information

Le 26/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Alors que le droit communautaire impose l'application d'un taux plein de TVA pour la presse numérique, une initiative vise à mettre en place un taux réduit.

Dans un communiqué, en ligne sur le portail du Ministère de l'économie, le Gouvernement souligne sa mobilisation en faveur de la mise en place d'une neutralité fiscale entre les différents supports d'information, qu'ils soient imprimés ou numériques.

Rappelons qu'en matière de presse numérique, l'Union européenne impose aujourd'hui l'application du taux plein de TVA (de 20 % à partir du 1er janvier 2014).

Dans la lignée de l' Allemagne, qui soutient aujourd'hui l'application d'un taux de TVA réduit pour les livres électroniques et les médias numériques, la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, le Ministre délégué chargé du budget, Bernard Cazeneuve, ainsi que la Ministre déléguée, chargée des PME, Fleur Pellerin, travaillent à la mise en place d'une nouvelle mesure fiscale dès le début de l'année 2014.

A ce titre, des représentants de la presse, mais aussi des parlementaires français et européens intéressés, seront invités par les trois Ministres pour discuter de la mise en place de cette initiative, destinée à garantir dans la durée la neutralité fiscale entre les presses écrites et numériques.

© 2013 Net-iris

   

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