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A propos du calcul des indemnités patronales pour les VRP multicartes

Le 27/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Un texte gouvernemental modifie le calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples.

L'arrêté du 16 février 1959 (modifié) est relatif au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples.

De plus, le texte fixe les modalités de la régularisation de ces cotisations et des cotisations salariés correspondantes.

Ainsi, l'article 1er de l'arrêté dispose que les cotisations patronales sont calculées au taux de 6,55% du montant de la rémunération brute après déduction des frais professionnels pour celles qui sont dues, par trimestre et par employeur, dans la limite du plafond trimestriel.

L'arrêté du 18 décembre 2013 vient quant à lui modifier le taux de 6,55 %, pour le remplacer par un taux de 6,68 %, pour l'année 2014.

Source : Arrêté du 18 décembre 2013

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