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Pérennisation des ATU de certains médicaments

Le 27/12/2013, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Les autorisations temporaires d'utilisation de certains médicaments (ATU) pourraient se voir prolongées en 2014.

Les autorisations temporaires d'utilisation de médicaments, données par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), sont délivrées dans certaines conditions limitatives :

  • lorsque les spécialités sont destinées à traiter, prévenir ou diagnostiquer des maladies graves ou rares ;
  • lorsqu'il n'existe pas de traitement approprié ;
  • lorsque leur efficacité et leur sécurité d'emploi sont présumées en l'état des connaissances scientifiques.

Ces autorisations temporaires permettent à des patients d'accéder à des médicaments qui ne bénéficient normalement pas d'une autorisation de mise sur le marché.

Actuellement, et pendant une période d'expérimentation, les médicaments délivrés dans le cadre de l'ATU sont facturés à prix libres à l'assurance maladie.

Or, la période d'expérimentation doit normalement prendre fin au terme de l'année 2013. L'article 48 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 pérennise ce dispositif, tout en le modifiant.

Ainsi, les difficultés rencontrées lors de la période d'expérimentation devraient maintenant être contournées. Le délai de prise en charge, qui était jusqu'à présent limité à 7 mois, sera prolongé et adapté aux besoins de certains patients.

L'assurance maladie continuera donc à prendre en charge ces médicaments.

© 2013 Net-iris

   

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