Actualité : article de veille

Barème 2014 du malus automobile

Le 03/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Le dispositif du malus écologique évolue à partir du 1er janvier 2014 afin d'accentuer, pour les nouveaux véhicules, les contraintes environnementales.

Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Le malus écologique

Introduction

Afin de mener une politique efficace en faveur de la transition écologique, le Gouvernement a mis en place des mesures pour inciter les particuliers à acquérir des véhicules peu polluants.

Le système du bonus malus automobile vise à récompenser, par un bonus, les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2 possible, et à pénaliser, via un malus, les acheteurs qui optent pour les modèles les plus polluants.

La loi de Finances pour 2013 avait relevé le montant maximal du malus. Dans la continuité de cette mesure, l'article 54 de la loi de Finances pour 2014 poursuit l'adaptation du mécanisme.

Le système est amélioré et adapté aux évolutions techniques des constructeurs afin que les nouveaux véhicules mis en circulation soient les moins polluants possible, et faiblement consommateurs d'énergie.

Le malus écologique

Pour les véhicules disposant d'une classification en émission de CO2

Conformément à l'article 1011 bis du Code général des impôts :

Taux d'émission de CO2
(en gramme par km)

Montant du malus par année d'acquisition (facturation)
ou de prise en location (en euros)


A partir de 2014

Taux ≤ 130

0

130 ≤ Taux ≤ 135

150

136 ≤ Taux ≤ 140

250

141 ≤ Taux ≤ 145

500

146 ≤ Taux ≤ 150

900

151 ≤ Taux ≤ 155

1.600

156 ≤ Taux ≤ 175

2.200

176 ≤ Taux ≤ 180

3.000

181 ≤ Taux ≤ 185

3.600

186 ≤ Taux ≤ 190

4.000

191 ≤ Taux ≤ 200

6.500

supérieur à 200

8.000


Pour les autres véhicules (en fonction de leur puissance fiscale)


Puissance fiscale

Montant du malus (en euros)
en 2014

PF ≤ 5

0

6 ≤ PF ≤ 7

1.500

8 ≤ PF ≤ 9

2.000

10 ≤ PF ≤ 11

3.600

12 ≤ PF > 16

6.000

16 < PF

8.000

Ces barèmes s'appliquent aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2014.

© 2014 Net-iris

   

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