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Les magasins de bricolage peuvent tous ouvrir tous les dimanches

Le 02/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Mettant un terme à la polémique sur les dérogations accordées à certaines enseignes du bricolage pour ouvrir le dimanche, le Gouvernement unifie les règles.

Jusqu'au 1er juillet 2015, date à laquelle de nouvelles dispositions entreront en vigueur par voie législative, toutes les enseignes du bricolage sont autorisées à ouvrir le dimanche, avec du personnel salarié volontaire. Cette décision - qui découle du décret (n°2013-1306) du 30 décembre 2013 - intervient quelques jours après l'annonce de la fermeture d'un magasin de bricolage à qui la justice avait interdit d'ouvrir le dimanche, alors qu'un concurrent installé à proximité bénéficiait d'une dérogation préfectorale.

Pris pour application de l'article L3132-12 du Code du travail, le décret ajoute les commerces de détail du bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical.

Sont concernés par cette mesure, les établissements de vente au détail faisant commerce à titre principal :

  • de matériaux et matériels de bricolage,
  • de quincaillerie,
  • de peintures-émaux-vernis,
  • de verre plat,
  • de matériaux de construction.

Cette décision permettra à toutes les enseignes du bricolage (Castorama, LeroyMerlin, Bricomarché, BricoDépôt, etc.) d'ouvrir le dimanche à leur clientèle. Ce secteur rejoint ainsi la liste des secteurs visés à l'article R3132-5 du Code du travail bénéficiant d'une dérogation permanente.

Le bricoleur du dimanche ne sera plus démuni, quel que soit son lieu de résidence, si en plein travaux il se trouve confronté à une pénurie de matériel. Etant donné que ces enseignes proposent généralement aussi des produits de jardinage, les jardiniers apprécieront aussi de pouvoir se rendre dans ces magasins afin de pouvoir planter, semer et traiter les parasites de leur potager leur jour de repos hebdomadaire.

Les partenaires sociaux du secteur devraient engager dès le 9 janvier des négociations "en vue de la conclusion d'un accord fixant les contreparties pour les salariés et les engagements en termes d'emploi auxquels les enseignes concernées auront souscrit", ont expliqué la ministre du Commerce Sylvia Pinel et Michel Sapin, le ministre du Travail. Seuls les salariés volontaires pourront travailler le dimanche avec pour contreparties le doublement au minimum de la rémunération, l'attribution d'un repos compensateur et des engagements en termes d'emploi et d'accès à la formation. Cela permettra à de nombreux français travaillant dans le secteur de gagner plus en pouvoir d'achat, si leur employeur décide d'ouvrir le dimanche (ce qui reste facultatif).

En 2014, le Parlement devrait examiner et voter dans le cadre d'un projet de loi, un nouveau cadre législatif concernant le repos dominical dans les commerces (y compris ceux de loisirs, sport, la distribution, les petits commerces, le bien-être, etc.).
L'objectif étant de concilier et d'assurer l'égalité de traitement entre les mêmes types d'enseignes, de permettre au marché de répondre à la demande des consommateurs (y compris la clientèle étrangère dans les zones touristiques) tout en garantissant aux salariés travaillant le dimanche des compensations financières équitables.

© 2014 Net-iris

   

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