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Assurance maladie, maternité, décès des auxiliaires médicaux conventionnés

Le 07/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Des nouveautés sont à noter à propos des modalités de calcul et de recouvrement de ces cotisations pour les praticiens et les auxiliaires médicaux conventionnés.

Le décret (n°2014-2) en date du 3 janvier 2014, a pour objet la simplification des modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès due par les praticiens et les auxiliaires médicaux conventionnés.

Auparavant, le calendrier de recouvrement de ces cotisations débutait le 1er mai et prenait fin le 30 avril.

Le décret met fin à cette pratique, en alignant le calendrier de recouvrement sur l'année civile. Par conséquent, pour l'année 2014, l'exercice a débuté le 1er janvier et sera clos le 31 décembre.

De plus, le décret précise que dorénavant, la cotisation doit être versée, soit en un seul versement avant le 5 février, soit de façon fractionnée (respectivement avant le 5 février, le 5 mai, le 5 août et le 5 novembre.)

Ces modifications concernent les praticiens et les auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés à l'article L.722-1 du Code de la sécurité sociale (à savoir, certains médecins non salariés, certains chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ainsi que, sous certaines conditions, les étudiants en médecine qui effectuent le remplacement d'un docteur en médecine).

Enfin, le texte supprime certaines dispositions du Code de la sécurité sociale devenues obsolètes (notamment depuis que la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 a aligné les règles de calcul de la cotisation d'assurance maladie, maternité et décès des praticiens et des auxiliaires médicaux conventionnés sur le régime des cotisations dues par les travailleurs indépendants.)

© 2014 Net-iris

   

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