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Entreprises, ne prenez pas les injonctions de la CNIL à la légère !

Le 07/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Des sociétés ont été pécuniairement sanctionnées par la CNIL pour ne pas avoir donné suite à des demandes de mise en conformité.

Il arrive parfois que, suite à la plainte de salariés d'une entreprise donnée, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) adresse des demandes de mise en conformité aux sociétés en cause.

Or, certaines entreprises ne prennent parfois pas le temps de répondre aux injonctions formulées par la Commission.

Des mises en demeure sont alors adressées aux organismes, et en cas de non réponse, l'addition peut parfois devenir salée !

Un communiqué en ligne sur le site de la CNIL, précise en effet qu'au cours des mois de novembre et décembre 2013, la formation restreinte de la Commission a prononcé des sanctions financières à l'égard de 4 sociétés, et ce, pour un montant total de 33.000 euros.

Afin d'éviter de se retrouver dans cette situation compliquée, les chefs d'entreprises se doivent d'être en conformité avec leur déclaration CNIL. A ce titre, un correspondant informatique et liberté (CIL) peut même être désigné.

En cas de litige, n'hésitez pas à avoir recours aux conseils d'un avocat.

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