Actualité : point de droit

A quelle fréquence dois-je faire ramoner ma cheminée, mon poêle ?

Le 03/10/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Banque & Assurance.

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Pour bénéficier de la garantie multirisque d'habitation le propriétaire d'un logement d'habitation ayant une cheminée ou un poêle doit le faire entretenir.

Introduction

Le ramonage est une action nécessaire pour assurer la sécurité d'un appareil de production de chaleur à partir du bois, du charbon, de pellets, granulés ou de bûches compressées. Il prévient le risque d'incendie. Il s'agit même d'une contrainte légale et contractuelle imposée par les Assureurs.

Il est défini par la Commission de sécurité des consommateurs (avis décembre 1997), comme étant "constitué d'une suite d'opérations mécaniques destinées à enlever les résidus, combustibles ou non, déposés sur la face interne du conduit d'évacuation et à vérifier la vacuité de celui-ci sur toute sa longueur ; à cette occasion, l'étanchéité du conduit doit également être contrôlée".

De la même manière que les véhicules automobiles doivent passer un contrôle technique régulièrement pour assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route, les conduits d'évacuation des fumées doivent être ramonés en principe tous les ans, afin d'assurer la sécurité des habitants du logement et leurs voisins.

Il existe différent type de ramonage (chimique ou mécanique) mais aussi différent type de conduit d'évacuation des fumées (en pierre, béton, brique, métallique, tubage, etc.), et plusieurs formes (carré, rectangulaire, cylindrique, conique).

Ramonage mécanique, chimique … quelle est la différence ?

Le ramonage mécanique est l'action menée généralement au moyen d'un hérisson (canne avec un embout circulaire composé de tiges métalliques) et d'un va- et-vient manuel effectué par le ramoneur depuis le toit permettant de faire tomber les cendres pour les récupérer puis les évacuer. Il en coûte en moyenne entre 55 et 120 euros selon les conduits. Le ramonage chimique est généralement réalisé par le propriétaire du logement au moyen d'une bûche contenant des produits chimiques que l'on allume. Peu couteuse (de 20 à 30 euros) elle n'est pas reconnue comme étant efficace : au mieux, ce procédé facilite le décollement du goudron avant un ramonage mécanique, et permet de faire 10 à 15 % d'économie de combustible.

Tous les conduits d'évacuation des fumées sont-ils concernés ?

Oui, il est impératif de faire ramoner un conduit d'évacuation des fumées régulièrement.

Concernant les appareils de chauffage installés dans les logements d'habitation individuels, l'obligation d'effectuer un ramonage varie de une à deux fois par an, selon l'âge de l'appareil et sa durée d'utilisation dans l'année.

Les conduits anciens souvent non gainés et en pierre ou brique sont difficiles à entretenir. De plus, leur forme avec des angles facilite l'accumulation de goudron par paquet et donc augmente le risque d'incendie. Pour ces conduits, deux ramonages par an sont nécessaires.

Les conduits récents métalliques (de type Poujalat) désormais installées dans 99% des cas, limitent la rétention de suie et dépôts sur toute la longueur, isolent le conduit du bâtis et donc réduisent les risques d'incendie. Leur entretien est facile, rapide et sécurisé. Un ramonage tous les 12 mois, hors période de chauffe, est nécessaire.

Ce que dit la loi !

L'article L2213-26 du Code général des collectivités territoriales prévoit quant à lui que le Maire prescrit que le ramonage des cheminées des maisons doit être effectué au moins une fois chaque année.

L'arrêté du 23 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris - lequel est aussi transposé par de nombreuses municipalités - fixe les règles en vigueur en matière d'entretien et de ramonage. Hors région parisienne, il convient de se reporter au Règlement sanitaire du département.

Selon l'article 31-6 du règlement sanitaire départemental type (Mairie d'Albi) " les appareils de chauffage... ainsi que leurs tuyaux de raccordement doivent être à l'initiative des utilisateurs, vérifiés, nettoyés et réglés au moins une fois par an et plus souvent si besoin est, en fonction des conditions et de la durée d'utilisation''. En effet, si l'appareil est utilisé en chauffage d'appoint l'hiver, un ramonage une fois par an suffit.

Lorsqu'il s'agit d'un appareil de chauffage collectif de plusieurs habitations (chauffage l'hiver mais aussi généralement à l'année pour la production de l'eau chaude sanitaire), les conduits de fumée doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant l'automne ou l'hiver.

En cas d'incendie dans votre logement et de propagation du feu à d'autres biens, notamment public, votre responsabilité civile (et pénale en cas de décès) pourra être engagée si vous n'avait pas fait procéder par un professionnel agréé, à l'entretien de votre conduit d'évacuation des gaz de combustion de l'appareil.

Que prévoient la Norme NF DTU 24.1 et la RT 2012 ?

La Norme française DTU 24.1 qui constitue le document normatif de référence dans le domaine de l'installation des conduits de fumée, s'applique pour l'évacuation des fumées de tous types d'appareils de combustion (chaudières, poêles, cuisinières, inserts, foyers ouverts), et tous types de combustibles usuels (gaz naturel ou GPL, fioul domestique ou lourd, charbon, bois en bûches, briquettes, granulés ou plaquettes), quelle que soit la puissance de l'appareil.

La norme NF DTU 24.1 applicable dans le cadre de la règlementation thermique 2012 en vigueur (RT 2012), traite également des travaux d'entretien, du ramonage, du contrôle et de la vérification après un feu de cheminée. Elle recommande un ramonage par an sur les nouveaux conduits métalliques.

Mais surtout, faut-il tenir compte des exigences de l'assureur ?

Outre le fait qu'un ramonage annuel est indispensable pour assurer la sécurité du logement, c'est surtout une obligation imposée par les contrats d'assurance multirisques habitation.

En réalité, les exigences ne sont pas les mêmes selon les assureurs, qu'il s'agisse de locaux professionnels, de locaux individuels à usage d'habitation ou de logements collectifs.

Le particulier disposant d'un logement d'habitation individuel doit se reporter à son contrat d'assurance multirisque habitation pour connaitre ses obligations, car c'est lui qui fait la loi en matière de couverture et d'indemnisation du risque incendie.

Selon l'âge du logement (ancien ou moderne), sa situation géographique (haute montage ou plaine dans le sud), et l'utilisation de la cheminée ou du poêle (chauffage central ou de complément, d'appoint) les exigences varient de un ramonage mécanique par an, à deux, voire plus.

Attention, les assureurs excluent leur garantie en cas de ramonage chimique : celui-ci n'a pas l'efficacité d'un ramonage mécanique et ne prémunie pas du feu dans le conduit d'évacuation des fumées. Le ramonage chimique ou mécanique effectué par le propriétaire lui-même exclut aussi la garantie de l'assureur.

Seul le ramonage mécanique réalisé par un professionnel agréé est reconnu. Une attestation de ramonage doit être remise au client après chaque intervention.

Ce qu'il faut retenir !

Pour votre sécurité et bénéficier de la garantie multirisques habitation en cas d'incendie, faites :

  • ramoner votre conduit de cheminée ou de poêle une fois an par un professionnel ;
  • brûler un bois dur (type chêne) et sec et rien d'autre (pas de carton, plastique, de bois traité, … qui pourrait encrasser le conduit).

Notons que généralement les assureurs et certaines municipalités se contentent d'un ramonage annuel pour toute consommation inférieure à 15 stères de bois (1 stère = 1m3 de bois empilé), mais exigent deux ramonages par an en cas de consommation supérieure à cette quantité.

Un ramonage effectué dans les règles de l'art permet de réaliser des économies d'énergie en évitant la surconsommation engendrée par le dépôt de suie, goudron ou cendre dans le conduit. Il participe aussi à la réduction des risques d'intoxication, et de feu de cheminée. Enfin, un conduit bien entretenu et du bois de qualité brulé participe à la lutte contre la pollution atmosphérique en réduisant les émanations toxiques.

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