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Les nouveautés législatives de l'Union européenne pour l'année 2014

Le 08/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Européen.

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De nouvelles règles entreront en vigueur en 2014 au sein de l'Union européenne, et concerneront pour beaucoup le quotidien des citoyens de l'Union.

Pour l'année 2014, le programme du législateur européen semble chargé, et pour cause : différentes règles, relatives à la protection des consommateurs, de l'environnement, mais aussi de la propriété intellectuelle, devraient bientôt voir le jour.

D'après un communiqué de presse, en ligne sur le site du Parlement européen, les principales nouveautés concerneront :

  • la protection de l'environnement : à ce titre, une législation plus adaptée sur la gestion des déchets électriques et électroniques, mais aussi, plus prosaïquement, sur la régulation des sèches linges et des thermomètres à mercure, devrait entrer en vigueur au cours de l'année ;
  • l'information des consommateurs sur l'origine des denrées alimentaires : suite à différents scandales survenus au cours de l'année 2013, le législateur européen prévoit la mise en place de différents systèmes destinés à mieux informer les consommateurs sur l'origine des aliments (comme l'indication d'informations nutritionnelles sur les aliments transformés, l'étiquetage d'origine pour les viandes crues, et une meilleure mise en évidence de la présence d'allergènes, comme le lait, dans la liste des ingrédients des aliments) ;
  • le droit de la propriété intellectuelle, avec l'extension de la liste des infractions pouvant être contrôlées par les douanes à la frontière. De plus, de nouvelles règles, relatives à la compétence des tribunaux et à la reconnaissance des jugements, seront appliquées dès le mois de janvier par les États membres ;
  • le nouveau programme Erasmus d'échange étudiant sera finalisé, et permettra à des jeunes européens de pouvoir voyager, grâce à un budget conséquent ;
  • enfin, signalons que les nouvelles règles relatives au tabac, à la gestion des établissements de crédit et d'investissement en faillite, mais aussi au renouveau du système de garantie des dépôts, devraient être mises en place à l'échelle de l'Union.

© 2014 Net-iris

   

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