Actualité juridique

Consultation en ligne sur l'Open data

Le 08/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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Le système d'Open data ou "données ouvertes" prenant de plus en plus d'importance en France, la CNIL a lancé une consultation des acteurs de ce secteur.

Le système de l'Open data permet de rendre des données numériques (produites par une collectivité ou un service public) accessibles à tous en s'affranchissant des restrictions sur le droit d'accès et de réutilisation.

Après avoir organisé une concertation avec les acteurs et les experts de l'Open data au sein de l'hexagone, le constat dressé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés a mis en lumière certaines conclusions :

  • alors que les données personnelles semblent très peu présentes dans les jeux de données mis à disposition aujourd'hui dans le cadre de l'Open Data, les acteurs de ces secteur se sentent parfois désarmés pour savoir si les données mises à disposition peuvent, ou non, être attachées à des personnes physiques identifiables ;
  • de plus, les producteurs, comme les réutilisateurs de données, éprouvent un réel besoin d'information de la part de la CNIL, et notamment sur la question de l'application de la loi "informatique et libertés".

Tirant les conclusions de cette situation, la Commission a lancé une enquête, afin de permettre aux acteurs de l'Open data de lui faire part de leur expérience. Cette enquête concerne :

  • les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre d'une plateforme ou d'une politique d'Open data ;
  • les producteurs ou les gestionnaires d'information publiques susceptibles d'être ouvertes ;
  • les réutilisateurs des données ;

D'après le communiqué, en ligne sur le portail de la CNIL, le questionnaire sera accessible jusqu'au 7 février 2014.

© 2014 Net-iris

   

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