Actualité : en bref

Meilleur encadrement de l'activité des représentants d'intérêts

Le 09/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

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Les représentants d'intérêts représentent un moyen efficace pour informer les parlementaires sur l'application et les conséquences concrètes des lois votées.

Afin que les parlementaires soient à même de s'informer concrètement sur la manière dont les textes de lois votés sont perçus et appliqués par les citoyens, le représentant d'intérêt a été mis en place.

Ce dernier a pour but de transmettre certaines informations en lien avec la vie civile aux parlementaires, afin que ces derniers puissent analyser les données transmises et les prendre en compte pour une éventuelle modification de la loi, ou encore pour les votes futurs.

Pour éviter que la fonction de représentant d'intérêt ne tombe trop facilement dans la tentation du lobbying, le Bureau de l'Assemblée nationale a tenu à encadrer plus strictement les conditions d'exercice de ces derniers. D'après un communiqué en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, la nouvelle réglementation prévoit une inscription sur un registre, pour tout représentant d'intérêt qui accepte de jouer le jeu de la transparence. L'intéressé devra remplir un formulaire détaillé, qui sera rendu public sur internet.

En souscrivant à ce formulaire, le représentant d'intérêt s'engage à respecter un code de bonne conduite. En contrepartie, l'inscription sur le registre donne un accès facilité à l'Assemblée nationale. De plus, les représentants d'intérêt pourront être mieux informés de l'actualité de l'Hémicycle, notamment par le biais d'outil de veille.

Rappelons en dernier lieu que le Bureau de l'Assemblée a tenu à encadrer l'activité des représentants d'intérêts en insistant sur 3 impératifs :

  • l'obligation de transparence, par laquelle les représentants d'intérêts doivent faire savoir qui ils représentent et, surtout, pour le compte de qui ils agissent ;
  • l'obligation de publicité. A ce titre, les représentants d'intérêts devront informer tous les citoyens des conditions dans lesquelles se déroulent les contacts avec les élus ;
  • l'obligation déontologique, qui entraîne la soumission de l'activité de ces représentants d'intérêts à un ensemble de droits et de devoirs.

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