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Amende symbolique pour Google

Le 10/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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La CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 150.000 euros à l'encontre de la société Google Inc.

Depuis le 1er mars 2012, la société Google a décidé de mettre en place une fusion des différentes règles de confidentialités applicables à une soixantaine de ses services (parmi lesquels Google Search, Youtube, Gmail, Picasa, Google Drive, Google Docs, Google Maps,...)

Après avoir mené une enquête sur ces politiques de confidentialité, le groupe des Commissions nationales de l'informatique et des libertés européens (le G29) a jugé ces dernières non conformes.

Le 3 janvier 2014, la formation restreinte de la CNIL française a prononcé à l'encontre de la société Google une sanction pécuniaire de 150.000 euros.

Même si le montant de l'amende est le plus élevé prononcé à ce jour par la formation restreinte de la CNIL, il reste cependant assez dérisoire aux vues de l'importance financière de la société Google Inc.

Signalons de plus que la formation restreinte de la CNIL a recommandé à Google de publier un communiqué relatif à la décision sur son site internet, pendant 48 heures et sous 8 jours, à compter de la notification de la décision.

Source : CNIL

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