Actualité : article de veille

Hausse des cotisations vieillesse au 1er janvier 2014

Le 10/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Les taux des cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales dues sur les salaires versés à partir de janvier évoluent.

Introduction

A compter du 1er janvier 2014, les taux des cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales dues au titre des salaires versés sont relevés. Ils impactent tant les cotisations patronales que salariales.

Pour l'ensemble des salariés relevant des régimes de retraite de base, les taux sont relevés de 0,3 point.

Concernant les travailleurs indépendants (commerçants, artisans relevant du RSI) les taux augmentent de 0,2 point en 2014. de fait, les taux des cotisations et contributions sociales dont sont redevables les auto-entrepreneurs sont de 14,1% pour les entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir des prestations d'hébergement, ou 23,3% pour les professionnels libéraux relevant de la CIPAV.

Les taux des cotisations applicables à divers régimes spéciaux de sécurité sociale évoluent, de même que ceux de la Régie autonome des transports parisiens, de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, des agents titulaires de la Banque de France, de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.

Dans le même temps, le taux des cotisations d'allocations familiales dont sont redevables les employeurs et les travailleurs indépendants sont réduits à 5,25%, soit dans les mêmes proportions que l'augmentation du taux de la cotisation patronale d'assurance vieillesse déplafonnée du régime général.

Taux de la cotisation salarié des assurances vieillesse et veuvage

Selon le décret (n°2013-1290) du 27 décembre 2013, les taux des cotisations d'assurance vieillesse et d'allocations familiales dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014, évoluent.

Rémunération versée

Sur la part de la rémunération dans la limite du PSS - Par patronale

Sur la part de la rémunération dans la limite du PSS - Par salariale

Sur la totalité de la rémunération - Part patronale

Sur la totalité de la rémunération - Part salariale

Du 1er janvier au 31 décembre 2013

8,40%

6,75%

1,60%

0,10%

Du 1er janvier au 31 décembre 2014

8,45%

6,80%

1,75%

0,25%

Du 1er janvier au 31 décembre 2015

8,50%

6,85%

1,75%

0,25%

A partir du 1er janvier 2016

8,55%

6,90%

1,75%

0,25%

PSS : Plafond de sécurité sociale du 1er janvier au 31 décembre 2014 : 0 à 3.129 euros

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