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Vers une simplification des normes dans le secteur du bâtiment ?

Le 10/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Civil / Immobilier.

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L'Etat va réduire les délais d'attribution des permis de construire pour faciliter la construction de logements sociaux et mettre fin à l'inflation des normes.

Le Président de la République François Hollande a annoncé, durant un déplacement à Toulouse, la venue imminente de plusieurs mesures importantes pour le secteur du bâtiment.

Ainsi, et dans la lignée de la simplification de certaines démarches administratives par le Gouvernement, les délais actuellement en vigueur pour l'attribution des permis de construire de logements collectifs devraient être réduits de 8 à à 5 mois pour les plus complexes, "avant le 1er mai prochain", annonce le chef de l'Etat.
Cela étant, la réduction ne sera pas si importante que cela, quand on sait qu'un projet de construction de logements sociaux prend en moyenne 6 ans à sortir de terre !

"Pour les projets qui prévoient majoritairement du logement, nous avons créé une procédure qui intègre finalement toutes les autres : une seule étude d'impact, une seule enquête publique qui prend toutes les dimensions du projet, des démarches conduites en parallèle au lieu de s'enchainer les unes après les autres, ce qui nous permettra de réduire les délais de moitié si nous savons bien appliquer la loi", a rappelé le Président.

De plus, des promesses ont été faites, à destination des constructeurs de logements collectifs. Les différentes normes afférentes à ce domaine (RT 2012, diagnostic technique, etc.) devraient se voir simplifier prochainement, ce qui permettra principalement de stopper l'envolée du coût au m2.
"Le coût moyen de construction d'un logement de qualité en habitat collectif, c'est 2.000 euros du mètre carré. Selon les professionnels, le coût a augmenté de 50% en 10 ans et, pour une grande partie, à cause de l'inflation des normes (...) Les normes sur les opérations d'habitat collectif" seront révisées, avec l'objectif de "réduire de 10% le coût d'un logement collectif d'ici 5 ans."

Si elles venaient à entrer en vigueur, ces mesures répondraient aux demandes formulées depuis de nombreuses années par les professionnels du bâtiment.

Source : Elysée

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