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La mise aux normes SEPA repoussée ?

Le 10/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Banque & Assurance.

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L'Union européenne pourrait prolonger de six mois le délai de transition pour la mise au normes SEPA.

Créé dans le but de diminuer les frais et de simplifier les procédures de règlement, l'espace unique de paiement en euros (SEPA) doit normalement entrer en vigueur à partir du 1er février 2014.

La Commission européenne a cependant précisé, dans un communiqué, avoir adopté une proposition visant à instaurer une période de transition supplémentaire de six mois pour la mise en place de la migration vers le SEPA.

Cette proposition vise avant tout à permettre aux entreprises retardataires de se mettre aux normes.

Le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a précisé que la date butoir pour la migration reste tout de même fixée au 1er février 2014, mais que les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d'être acceptés jusqu'au 1er août (ce qui évitera notamment aux entreprises de connaître des difficultés de recouvrement de factures).

D'après le communiqué, si la proposition est adoptée par le Conseil et le Parlement après le 1er février 2014, elle aurait un effet rétroactif à compter du 31 janvier 2014. Par conséquent, les banques ayant accepté des paiements non conformes aux normes SEPA après cette date ne seront pas sanctionnées.

Source : Commission européenne

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