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Nouveautés sur les taux de TVA en Corse

Le 13/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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L'Administration fiscale apporte certaines précisions sur les taux de TVA applicables sur l'Ile de Beauté pour l'année 2014.

En principe les taux de TVA applicables dans les deux départements de la Corse (Corse du Sud et Haute-Corse) sont applicables dans les mêmes conditions que les taux en vigueur sur le Continent.

Cependant, et afin d'atténuer les inconvénients de l'insularité, mais aussi de favoriser le développement économique de ces départements, des dispositifs de taxation particulières existent pour la Corse.

Prenant en compte les impacts dus à la publication de la loi de Finance pour 2014, l'Administration fiscale a ainsi apporté certaines précisions sur les différents taux de TVA applicables en Corse.

Ainsi, et à compter du 1er janvier 2014, le taux de 8% de TVA frappant certaines ventes en Corse bascule à 10% (au lieu de 8% précédemment).

De plus, des précisions sont apportées sur le taux de TVA applicable aux abonnements relatifs aux livraisons d'électricité.

Source : Bulletin officiel des finances publiques

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