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TGAP appliquée à certaines substances polluantes

Le 14/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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Seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes de cinq nouvelles substances nuisibles à la qualité de l'air.

L'article 18 de la loi de Finances pour 2013 soumet pour la première fois en 2014 à la TGAP, 5 nouvelles substances nuisibles à la qualité de l'air. En réalité, ces substances sont aussi très nocives pour l'environnement et l'homme. Aussi, la taxe tend à inciter les industriels à réduire la consommation de ces substances et à innover pour produire avec des composants moins polluants et dangereux pour l'écologie.

Pris pour application de ces dispositions, le décret (n°2013-1300) du 27 décembre 2013, fixe les seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de ces nouvelles substances polluantes, perçue par les Douanes. Il modifie parallèlement les seuils d'assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatils.

La taxe frappant ces nouvelles substances est la suivante :

  • l'arsenic (taux de la TGAP de 509,50 euros par kg),
  • le sélénium (taux de la TGAP de 509,50 euros par kg),
  • le mercure (taux de la TGAP de 1.019 euros par kg),
  • le benzène (taux de la TGAP de 5,10 euros par kg)
  • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (taux de la TGAP de 50,95 euros par kg).

Les seuils d'assujettissement à la taxe, prévus par le décret du 17 juin 1999, sont de 150 tonnes pour :

  • l'oxyde de soufre et autres composés soufrés exprimés en équivalent dioxyde de soufre ;
  • le Protoxyde d'azote ;
  • les autres composés oxygénés de l'azote exprimés en équivalent dioxyde d'azote ;
  • l'acide chlorhydrique ;
  • les hydrocarbures non méthaniques, solvants ou autres composés organiques volatils.

Par contre, ils sont de 20kg pour l'arsenic et le sélénium, contre 10 kg pour le mercure. Le seuil d'assujettissement pour le benzène est de 1.000 kg et pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, il est de 50 kg.

A noter que l'article 33 de la loi de Finances pour 2014 introduit de nouvelles substances donnant lieu à assujettissement à la TGAP Air, à savoir sept nouvelles substances polluantes. Pour elles, la TGAP est perçue au taux de :

  • 500 euros par kg pour le cadmium
  • 100 euros par kg pour le nickel
  • 20 euros par kg pour le chrome
  • 10 euros par kg pour le plomb
  • 5 euros par kg pour le zinc, le cuivre et le vanadium.

Notons qu'en 2014, les tarifs de la TGAP sont augmentés de 1,9%, sauf pour les installations de stockage et pour les substances soumises à la TGAP sur les émissions polluantes dont le tarif est créé par l'article 33 de la loi de Finances pour 2014. Pour connaître tous les taux 2014 de la taxe générale sur les activités polluantes, se reporter au tableau des Douanes.

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