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Mesures annoncées par le Président Hollande le 14 janvier 2014

Le 14/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

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Le Président de la République s'est exprimé sur les principales mesures à destination des entreprises et des particuliers qu'il entend mettre en oeuvre en 2014.

Introduction

Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue au palais de l'Elysée le 14 janvier 2014, le Président de la République François Hollande a détaillé les principales mesures que son Gouvernement va mettre en oeuvre dans les mois à venir pour remporter la bataille de l'emploi et de la compétitivité. Après avoir détaillé son programme pour gagner la bataille de l'emploi, il a répondu aux questions des journalistes.
La première question a concerné la compagne du Président Valérie Trierweiler. François Hollande n'a pas nié avoir des problèmes de couple et les révélations faites dans la presse récemment. Il indiquera dans les jours prochains si sa compagne officielle, continuera d'être la Première Dame.

Le Président a confirmé dès le début de son intervention, qu'il tiendra ses engagements de décembre 2013 en mettant "en mouvement la société française", malgré la "crise sous-estimée" et le déficit trop important des comptes publics.

En 2014, l'enjeu est de permettre à la France de disposer d'une croissance la plus vigoureuse possible. Pour cela, "j'ai proposé le pacte de responsabilité" a déclaré le Président. Il repose sur l'allègement des charges des entreprises, la réduction des contraintes sur les activités, et en contre partie, permet "plus d'embauches et de dialogue social".

"Il nous faut produire plus et mieux. C'est sur l'offre qu'il faut agir", estime François Hollande.

Le pacte de responsabilité pour les entreprises et l'emploi

Le Pacte de responsabilité est un grand compromis social qui couvre 4 chantiers :

  • l'allègement du coût du travail : à travers l'avenir du Crédit d'impôt compétitivité emploi et la réforme du mode de financement de la protection sociale. Le coût du travail sera réduit. D'ici 2017, les entreprises et les travailleurs indépendants ne paieront plus de cotisations familiales (30 milliards d'euros de charges en moins) ;
  • de la visibilité pour les entreprises : "nous fixerons un horizon 2017 avec une trajectoire de prélèvement obligatoire pour les entreprises". La modernisation de la fiscalité de l'impôt sur les sociétés et la diminution du nombre de taxes, contre l'investissement et l'emploi, seront à l'automne détaillés avec loi de Finances pour 2015 ;
  • simplification du nombre de normes : réduction des procédures, facilitation de la prise de décisions (à travers notamment les règles sur l'ouverture des usines et magasins, l'accès aux marchés publics, les obligations comptables, les contrôles administratifs et fiscaux)
  • les contreparties : elles doivent être définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles avec des objectifs d'embauche, l'insertion des jeunes, le travail des seniors, la qualité de l'emploi, la formation, l'ouverture de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social.

Le 21 janvier, le Président lancera le pacte et ses chantiers. Les partenaires sociaux seront reçus le jour suivant à Matignon. Des assises de la fiscalité des entreprises seront installées fin janvier. Le Haut conseil de la protection sociale donnera un premier rapport fin février. En avril, un second train de simplification sera présenté pour une présentation lors de la grande Conférence sociale au printemps 2014.

Le Gouvernement engagera, devant l'Assemblée nationale, sa responsabilité sur le texte qui découlera du pacte de responsabilité et de la remise à plat de la fiscalité.

Réduction de la dépense publique

De nouvelles mesures d'économie seront mises en oeuvre. Entre 2015 et 2017, "il faut dégager 50 milliards d'économie de plus" qu'à ce jour (soit 4% des dépenses collectives). Pour y parvenir, une nouvelle méthode sera mise en place :
- réalisation de réformes structurelles,
- redéfinir les missions de l'Etat,
- revoir les mécanismes de redistribution du budget, à travers :

  • la création d'un Conseil stratégique de la dépense qui chaque mois évaluera les politiques publiques. En avril, Matignon adressera des lettres de cadrage de la dépense (volumes des économies à faire jusqu'en 2017) ;
  • l'organisation territoriale sera modifiée : 13 métropoles ont été créées en 2013 ;
  • les régions se verront confier de nouvelles responsabilités et seront dotées d'un pouvoir réglementaire local d'adaptation : clarification des compétences entre les collectivités, avec sans doute la réduction du nombre des régions. Les départements situés dans les grandes zones vont évoluer. Des incitations financières seront allouées ;
  • la sécurité sociale : réduction des consultations inutiles, réduction de la prescription de médicaments non génériques, parcours de soins coordonné renforcé.

Des mesures sociales

Le Président a aussi présenté les mesures qui seront prises sur le plan social :

  • pour les jeunes : 50.000 emplois d'avenir seront créés en plus en 2014. 35.000 postes de service civique seront créés. Signalons aussi la revalorisation des bourses universitaires, et la lutte contre les décrochages scolaires ;
  • le 15 janvier 2014, un plan pour l'éducation prioritaire sera présenté. Il rendra les postes d'enseignants plus attractifs dans les zones difficiles (conditions de travail, rémunération, perspectives de carrières améliorées) ;
  • la législation sur la fin de vie va évoluer : le Comité consultatif national d'Ethique va rendre ses conclusions prochainement. La ministre de la santé fera des consultations pour qu'un accord soit trouvé sur un texte de loi. Celui-ci devrait permettre à toute personne majeure atteinte d'une maladie incurable et confrontée à des souffrances physiques insupportables, de demander à ce qu'il soit mis fin à sa vie dans des conditions dignes et médicalement assistées.

Sur le plan européen des initiatives ont été annoncées. Elles portent sur la stabilité économique et monétaire de la zone euro et le renforcement du couple France-Allemagne, notamment dans les filières énergétiques et le domaine de la défense.

La France devrait faire des investissements, notamment dans le domaine écologique, pour les 10 années à venir.

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