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Vers un renforcement de la lutte contre les abus lors des stages ?

Le 17/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Une proposition de loi vise enfin à mettre un terme aux abus relevés lors des stages en entreprises, et à améliorer le statut des stagiaires.

Les stages en entreprises facilitent très clairement l'accès des jeunes diplômés à leur premier emploi. De plus, ils permettent souvent à ces jeunes de se faire une première idée sur l'orientation choisie ou à choisir.

Prenant en compte ces enjeux, une proposition de loi sur les stages a été déposée à l'Assemblée nationale par la députée socialiste de Meurthe-et-Moselle, Chaynesse Khirouni. Cette proposition de loi est en réalité issue de plusieurs initiatives conjointes. D'abord, l'actuel Président de la République François Hollande s'était engagé, lors de sa campagne, à mettre en oeuvre un meilleur encadrement des stages en entreprises. Le Premier Ministre, Jean Marc Ayrault, avait lui aussi pris l'engagement d'une initiative législative sur les stages lors de la Grande conférence sociale de 2013.

D'après un communiqué, en ligne sur le site du Ministère du travail, la proposition de loi soutenue par le Gouvernement vise :

  • à renforcer la dimension pédagogique du stage, en précisant les missions des établissements d'enseignement pour accompagner le jeune en formation dans sa recherche de stage. De plus, le jeune et l'entreprise devront conjointement définir les compétences à acquérir au cours du stage ;
  • à encadrer le recours excessif aux stages. Pour ce faire, un taux plafond de stagiaires en fonction des effectifs salariés, et adapté à la taille de l'entreprise, sera mis en place ;
  • à protéger les jeunes contre les abus des employeurs. Il arrive en effet trop souvent que les stages soient utilisés comme substitution à l'emploi. Pour éviter la pérennisation de ce genre de situation, les moyens alloués à l'inspection du travail devraient se voir renforcés ;
  • à améliorer le statut des stagiaires. Le droit applicable en matière d'autorisation d'absence devrait être clarifié. De plus, l'inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel (et non sur le registre des stages), et l'exonération d'impôt sur le revenu de la gratification de stage devraient être prévue sans condition. Ainsi, la gratification d'un stage de plus de 3 mois n'entrerait plus dans les revenus imposables.

Michel Sapin, le Ministre du Travail, ainsi que Geneviève Fioraso, la Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ont d'ores et déjà annoncé leur soutien à la proposition de loi.

Si le texte était adopté, il viendrait utilement compléter le dispositif légal et réglementaire rénové par la loi (n°2013-660) du 22 juillet 2013, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

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