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Quelles pièces d'identité permettent de voter ?

Le 22/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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A l'aune des élections municipales, il convient de savoir quelles pièces d'identités permettent à un citoyen de pouvoir voter.

Introduction

Les élections pour le renouvellement des conseils municipaux auront lieu les 23 et 30 mars 2014, de 8h à 18h. Les élections européennes sont quant à elles fixées au dimanche 25 mai 2014 en France, à l'exception de certains départements et collectivités d'outre-mer.

Avant de se rendre dans le bureau de vote, il convient de se demander quels documents permettent de prouver votre identité au moment du scrutin.

L'article R58 du Code électoral dispose que "le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s'exerce sous réserve du contrôle de son identité."

En outre, l'article R60 du même Code, quant à lui dispose que "les électeurs des communes de 3.500 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité ; la liste des titres valables est établie par arrêté du ministre de l'intérieur."

La liste de ces pièces d'identité diffère selon la nationalité du votant.

Pour le citoyen français

L'arrêté du 12 décembre 2013 est relatif aux pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote.

Ainsi, aux termes de cet arrêté, les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R60 du Code électoral sont les suivants :

  • la carte nationale d'identité ;
  • le passeport ;
  • la carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
  • la carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • la carte vitale avec photographie ;
  • la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  • la carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  • la carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie ;
  • la carte d'identité ou la carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
  • le permis de conduire ;
  • le permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
  • le livret de circulation, délivré par le préfet ;
  • le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

Rappelons que ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Pour le citoyen européen

Les titres qui permettent aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu'ils sont admis à participer aux élections électorales sont, d'après l'article 2 de l'arrêté du 12 décembre 2013 précité, les suivants :

  • la carte nationale d'identité ;
  • le passeport ;
  • le titre de séjour ;
  • la carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
  • la carte vitale avec photographie ;
  • la carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  • la carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  • la carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
  • la carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  • la carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
  • le permis de conduire ;
  • le permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
  • le livret de circulation, délivré par le préfet ;
  • le récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

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