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Le point sur le remboursement des soins dentaires

Le 23/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Protection Sociale.

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Quels sont les soins remboursables lors d'un passage chez le dentiste, et quel est l'avantage dans ce cas d'une mutuelle d'entreprise ?

Si consulter un dentiste est souvent une contrainte dont on se passerait bien, lorsque la facture tombe, c'est parfois la douche froide. En effet, les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionnés sont pris en charge et remboursées, au mieux à hauteur de 70% sur la base de tarifs conventionnels et le montant peut vite grimper. Les 30% restants sont à la charge de l'assuré ou de sa complémentaire santé.

Sur le site de l'assurance maladie, tous les tarifs des actes sont répertoriés. Ainsi, les soins dentaires de base, réalisés sur les dents de lait et les dents permanentes, comme le détartrage et le traitement des caries sont pris en charge et remboursés à hauteur de 70% des tarifs conventionnels.

Les prothèses dentaires, dont les tarifs sont libres, sont prises en charge si elles figurent sur la liste des actes et des prestations remboursables. Elles sont le plus souvent remboursées à 70% sur la base des tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel.

Les traitements d'orthodontie ou d'orthopédie dento-faciale, quant à eux, sont pris en charge sous réserve d'obtenir l'accord préalable de la caisse d'assurance maladie et à condition qu'ils ont commencé avant le 16ème anniversaire de l'enfant. Les traitements d'orthodontie sont remboursés en partie, sachant qu'il s'agit de soins particulièrement onéreux.

Notons que les soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires, donc non pris en charge par l'assurance maladie, dans les situations suivantes :

  • en cas d'une exigence particulière de la part du patient (comme par exemple des soins réalisés en dehors des horaires habituels du cabinet dentaire) ;
  • en cas de consultation d'un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP) ;
  • en cas de consultation d'un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres.

Dans ce cas, la mutuelle d'entreprise peut s'avérer avantageuse à bien des titres, car elle est bien souvent moins onéreuse qu'une mutuelle santé individuelle. De plus, les garanties offertes aux salariés peuvent la plupart du temps être étendues aux familles de ces derniers.

Rappelons que la loi du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi, prévoit dans son article 1er qu'avant le 1er janvier 2016, les organisations liées par une convention de branche, ou, à défaut, par des accords professionnels doivent "engager une négociation en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d'une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de prévoyance au niveau de leur branche ou de leur entreprise d'accéder à une telle couverture".

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