Actualité : en bref

Plafonds 2014 applicables aux investissements outre-mer

Le 24/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des particuliers.

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Les plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer ont été actualisés pour l'année 2014.

La base de la réduction d'impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent en outre-mer, est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement, le montant des travaux de réhabilitation ou de confortation contre le risque sismique ou le prix de souscription des parts ou actions. Cette base est plafonnée, pour les investissements immobiliers, à un montant fixé par mètre carré de surface habitable.

Elle est répartie sur cinq ans en principe et sur dix ans pour l'acquisition ou la construction d'un immeuble neuf que le propriétaire prend l'engagement d'affecter à son habitation principale. Un communiqué, en ligne sur le portail du Bulletin officiel des finances publiques, actualise les plafonds 2014 applicables aux investissements outre-mer.

Les plafonds concernés par cette actualisation sont :

  • les plafonds relatifs aux loyers et aux ressources des locataires, dans le secteur du logement intermédiaire, pour l'application de la réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 undecies A du Code général des impôts ;
  • les plafonds relatifs à la déduction fiscale en faveur des investissements réalisés par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés réalisant des investissements dans le logement intermédiaire outre-mer, conformément à l'article 217 undecies du CGI et à l'article 217 duodecies du CGI.

Source : Bofip

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