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Lycéens : généralisation des dépistages de prise de stupéfiants ?

Le 31/01/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Un proposition de loi, plutôt inattendue, visant à instaurer un dépistage obligatoire contre les drogues dans les lycées, a été déposée à l'Assemblée nationale.

De plus en plus de jeunes adolescents sombrent malheureusement dans de nombreux types d'addictions. Afin de lutter contre le fléau de la drogue, certains députés semblent avoir trouvé une solution, pour le moins inattendue. Ces derniers ont en effet déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale, visant à instaurer dans les lycées un dispositif obligatoire de dépistage de la consommation de stupéfiants par les élèves. Voilà une solution qui risque d'être peu efficace pour lutter contre la consommation de drogues chez les jeunes !

Ainsi, le texte propose de modifier l'article L541-1 du Code de l'éducation, en y insérant deux alinéas, rédigés comme tels :

  • "dans les lycées, tous les élèves sont obligatoirement soumis, périodiquement, et au moins une fois par an, à un examen médical de dépistage de produits stupéfiants" ;
  • "les résultats du dépistage restent confidentiels et sont transmis par le médecin scolaire à chaque élève et à ses parents ou tuteurs. En cas de test positif prouvant la consommation récente de produits stupéfiants, le médecin scolaire propose à l'élève et à ses parents ou tuteurs des mesures d'accompagnement pour traiter ce problème d'addiction".

Chose appréciable, les députés ont visiblement pensé à tout ! En effet, l'article 2 de la proposition de loi, relatif au financement du dispositif, dispose que "les charges qui pourraient résulter pour l'État de l'application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts" !

A la vue de ces dispositions, on ne peut cependant pas s'empêcher de penser que si le texte et adopté par le Parlement, le contrôle de conformité à la Constitution, risque, contrairement à certains dépistages, de ne pas se révéler positif ! En effet, une telle mesure risque de s'avérer contraire aux principes garantis par la Constitution.

Source : Assemblée nationale

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