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Élargissement des conditions d'admission aux négociations des OPCVM

Le 03/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Finance.

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Les conditions d'admission aux négociations sur un marché réglementé des organismes de placement collectif sont élargies.

Actuellement, et en application de l'article D214-22-1 du Code monétaire et financier, seules certaines actions ou parts d'OPCVM (organisme de placement à valeur mobilière) peuvent faire l'objet d'une admission sur un marché d'instruments financiers réglementé. Il faut en effet que ces actions ou ces parts d'OPCVM soient autorisées à la commercialisation en France, et que leur objectif de gestion soit fondé sur un indice particulier.

De plus, ces organismes doivent avoir mis en place un dispositif permettant de s'assurer que le cours de leurs actions ou de leurs parts ne s'écarte pas sensiblement de leur valeur liquidative.

Dans le but de faciliter l'accès des fonds français aux différents investisseurs, le décret du 30 janvier 2014 modifie les conditions d'admissions aux négociations des sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de placement collectif.

Source : Décret (n°2014-87) du 30 janvier 2014

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