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Un système de surveillance excessif dans un centre commercial

Le 04/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Sécurité & Protection.

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La CNIL a adressé une mise en demeure à un centre commercial Leclerc, afin que ce dernier cesse de surveiller ses salariés de façon abusive.

Suite à une plainte, un contrôle sur place des agents de la CNIL, au sein d'une société exploitant un centre commercial de l'enseigne E.Leclerc, a permis de révéler la présence d'un système de surveillance fortement abusif. En effet, il s'est avéré :

  • qu'un dispositif biométrique, installé initialement pour contrôler et sécuriser l'accès à certaines zones du centre commercial, était en fait utilisé pour contrôler les horaires effectués par les salariés ;
  • que pas moins de 138 caméras étaient installées dans la grande surface. Parmi ces caméras, 87 étaient destinées à la surveillance du centre commercial, et 39 étaient implantées dans des locaux non accessibles au public. Les autres caméras, quant à elles, étaient installées aux caisses de l'hypermarché et filmaient les caddies et les articles scannés ;
  • que les empreintes des salariés ayant quitté l'entreprise étaient conservées de façon excessive.

Du fait du détournement de ces dispositifs de surveillance de leur fonction initiale, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a mis en demeure publiquement la société exploitante du centre commercial. Pour la Présidente de la commission, la société ne pouvait en aucun cas utiliser le dispositif biométrique dans le but de contrôler ses salariés. En outre, le dispositif de surveillance vidéo mis en place, était véritablement disproportionné : certains salariés étaient filmés de façon permanente, jusqu'à leur salle de pause ! Enfin, une information insuffisante des salariés sur ces multiples dispositifs a été relevée.

Toutefois, cette mise en demeure n'est pas une sanction. Aucune suite ne sera donnée à l'affaire si le centre commercial se conforme à ses obligations dans le délai imparti.

Rappelons que l'employeur ne peut en aucun cas placer ses salariés sous surveillance vidéo permanente, et que certaines obligations sont à respecter en matière de protection des données personnelles au travail et d'information du personnel et de ses représentants.

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