Actualité : en bref

Une mesure contre l'absentéisme des députés

Le 06/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Droit Administratif.

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Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé la suppression des délégations pour les votes par scrutin public ordinaire.

Claude Bartolone, le Président de l'Assemblée nationale, a annoncé l'arrivée imminente d'une nouvelle réforme en faveur d'une plus grande transparence des travaux de l'Assemblée nationale.

Adoptée à l'unanimité, la mesure vise à supprimer, à compter de la reprise des travaux parlementaires de 8 avril prochain, les délégations pour les votes par scrutin public ordinaire. Les députés ne pourront plus confier leurs cartes de vote à leurs collègues lorsqu'ils s'absentent de l'hémicycle.

Ainsi, seuls les députés physiquement présents dans l'hémicycle pourront voter les textes de loi. Cependant, cette nouvelle mesure ne s'appliquera pas pour la procédure de vote solennel (à l'occasion de laquelle la Conférence des présidents peut décider d'organiser un scrutin public sur un texte, lors d'une séance choisie à l'avance pour permettre une large participation des députés).

De plus, le nom de l'ensemble des votants, ainsi que le sens de leur vote, seront désormais publiés. Rappelons en effet que depuis 1993, seuls les noms des députés ayant pris une position autre que celle de leur groupe pouvaient être mentionnées.

Ajoutons enfin que cette mesure sera sans effet sur le montant de l'indemnité mensuelle perçue par les députés, puisque l'article 42 du Règlement de l'Assemblée nationale ne prévoit de sanction pécuniaire (retenue sur le montant mensuel de l'indemnité de fonction) qu'en cas d'absence trop fréquences aux réunions des commissions (et non en séance).

Source : Assemblée nationale

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