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Contre la fraude à la TVA au niveau de l'Union européenne

Le 10/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Pour lutter contre la fraude fiscale, la Commission européenne propose de mieux coopérer avec les pays tiers dans le domaine de la TVA.

D'après un communiqué, en ligne sur le site de la commission européenne, un montant de 193 milliards d'euros de recettes de Taxe sur la valeur ajoutée (1,5% du PIB) a été perdu au cours de l'année 2011, en raison du non-respect des règles ou de la non-perception de la TVA.

Afin de mieux lutter contre ces pertes colossales, la Commission européenne a proposé de renforcer la coopération avec les pays tiers de l'UE dans le domaine de la TVA.

En ce sens, la Commission européenne souhaite engager des négociations avec la Russie et la Norvège. Si ces négociations venaient à aboutir, elles permettraient la mise en place d'un cadre d'assistance mutuelle pour lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA, et permettre à chaque pays de recouvrer la TVA qui lui est due.

Parmi les mesures qui permettent, ou pourraient permettre aux États membres de coopérer dans la lutte contre la fraude à la TVA, il convient de citer :

  • l'accès mutuel à leur base de donnée ;
  • l'échange d'information (automatique ou sur demande) sur les activités des contribuables, notamment grâce à Eurofisc, un réseau grâce auquel les États membres peuvent échanger des informations et des renseignements sur la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée.

Grâce aux futures négociations, ces dispositifs pourraient donc se voir étendus aux pays voisins de l'Union, ce qui constituerait une formidable avancée en matière de lutte contre la fraude à la TVA.

© 2014 Net-iris

   

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