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Un site internet pour déclarer les étapes de la vie d'une association

Le 11/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Technologie & Communications.

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Un nouveau site permet aux associations loi 1901 de déclarer les modifications, ainsi que la dissolution intervenues au cours de leur existence.

Disponible en ligne depuis le 6 février 2014, un téléservice complémentaire à e-création permet aux associations de déclarer en quelques clics les modifications pouvant intervenir au cours de leurs existences.

Grâce à ce site, intitulé "E-modification E-dissolution", les dirigeants d'une association peuvent désormais déclarer en ligne les modifications :

  • de l'équipe des administrateurs ;
  • du titre ;
  • de l'objet ;
  • du lieu du siège social ;
  • des statuts ;
  • de la liste des établissements ;
  • de la situation patrimoniale ;
  • de la composition d'une union ou d'une fédération ;
  • des coordonnées de gestion.

Le portail permet aussi de déclarer la dissolution d'une association. Le site est un téléservice complémentaire à e-création. De ce fait, les utilisateurs déjà inscrits n'ont pas à ressaisir les données d'identification d'une association qui a déjà été déclarée.

Signalons de plus que le site permet de suivre l'avancement du dossier sur un tableau de bord. Les dirigeants peuvent aussi bénéficier de la réception dématérialisée, sur leur compte association, du récépissé une fois la modification enregistrée.

Enfin, le Ministère de l'intérieur précise, dans son communiqué, que cette démarche en ligne ne s'adresse pas aux associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68). Ces associations sont en effet régies par le droit local, et non pas par la loi de 1901.

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