Actualité : article de veille

Les pure-players dominent le commerce électronique BtoC

Le 12/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Technologies / Droit de l'internet.

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Pour l'année 2012, 53 milliards d'euros de vente de biens et services aux particuliers ont été réalisés via un site web par des entreprises françaises.

Introduction

En 2012, 53 milliards d'euros de ventes de biens et services aux particuliers ont été réalisés via un site web à des particuliers ("BtoC"), par des entreprises installées en France.

Le domaine du commerce électronique, soumis à des règles juridiques strictes, semble être dominé par les "pure-players" (à savoir, des entreprises engagées de façon exclusive dans la vente en ligne), révèle une étude, publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (l'Insee).

Parmi les principales nouveautés mentionnées par l'étude, il convient d'en retenir certaines.

Toutes les tranches d'âge concernées par l'achat en ligne

Internet ayant révolutionné les pratiques d'achat des particuliers, toutes les tranches d'âges semblent touchées par le phénomène. Ainsi, l'étude de l'Insee révèle que pour l'année 2012, en France, 57% de la population âgée de 16 à 74 ans, a réalisé des achats sur internet dans l'année (contre 40% en 2008). La France est donc au-dessus de la moyenne de l'Europe à 28 pays.

Les entreprises qui réalisent ces ventes sont principalement celles qui occupent au moins 10 personnes. Pour l'année 2012, elles ont réalisée 46,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires par des ventes en ligne.

Les entreprises occupant moins de 10 salariés sont elles aussi actrices du marché de la vente en ligne. Ainsi, leur contribution est estimée à 6,3 milliards d'euros.

Le commerce électronique fortement dominé par le commerce de détail

Le secteur du commerce de détail représente une société e-commerçante sur quatre, et 25% du montant total des ventes web de biens et de services. A l'opposé, se trouvent les secteurs de l'information et de la communication (7%) et des transports (3% des entreprises e-commerçantes), qui sont beaucoup moins représentés dans le domaine du commerce en ligne.

Soulignons cependant que le secteur des transports représente 15% du total des ventes électroniques.

Le secteur de l'hébergement dominé par le commerce électronique

La moitié des entreprises du secteur de l'hébergement sont présentes sur internet. De plus, ces sociétés réalisent 69% du chiffre d'affaires du secteur (tous circuits de vente compris).

Dans le domaine du transport aérien, un quart des sociétés ont une activité de vente web, et celles-ci génèrent 70% du chiffre d'affaires du secteur.

Les pure-players très présents dans le domaine du commerce électronique

Les pure-players, à la différences des autres entreprises moins présentes sur internet, exercent leur activité presque exclusivement sur internet. Ces sociétés dominent véritablement le commerce de détail par internet.

Pour l'année 2011, les pure-players sont presque exclusivement composés de micro-entreprises indépendantes d'un groupe (99% contre 96% de l'ensemble du commerce de détail).

Profitant de l'essor d'internet durant les années 2000, elles ont doublé leur part de marché entre 2003 et 2011.

A coté de ces "pure players" se trouvent aussi des "quasi pur players" qui, s'ils s'appuient de façon prépondérante sur la vente en ligne, conservent une part de vente à distance (VAD) par d'autres canaux ou de ventes en magasin pour deux tiers d'entre eux.

L'habillement, les chaussures et les produits culturels sont, d'après l'étude de l'Insee, les produits phares des "pure-players".

Enfin, rappelons que 11,9% des ventes des pure-players installés en France relèvent du domaine de l'alimentaire.

Le commerce électronique français soumis à des règles strictes

Avant de se lancer dans une activité de commerce électronique, une entreprise se doit de connaître certaines règles juridiques, contenues pour la plupart dans le Code civil et le Code de la consommation.

Ainsi, aux termes de l'article 1369-4 du Code civil, quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition des conditions contractuelles applicables d'une manière qui permette leur conservation et leur reproduction." De plus, l'article souligne que "sans préjudice des conditions de validité mentionnées dans l'offre, son auteur reste engagé par elle tant qu'elle est accessible par voie électronique de son fait". Le commerçant doit donc penser à mettre hors ligne une offre qui ne lui convient plus, sous peine de rester engagé par ce qu'elle contient.

L'offre, pour être valable, doit énoncer :

  • les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ;
  • les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ;
  • les langues proposées pour la conclusion du contrat ;
  • si l'auteur de l'offre propose l'archivage du contrat, il faut préciser les modalités de cet archivage, ainsi que les conditions d'accès au contrat archivé ;
  • les moyens de consulter, par voie électronique, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l'auteur de l'offre entend, le cas échéant, se soumettre.

L'article suivant (1369-5) est relatif à la conclusion de l'offre. Selon cet article, pour que le contrat électronique soit valablement conclu, le destinataire de l'offre doit avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande, ainsi que le prix total. Il doit avoir la possibilité de corriger les erreurs éventuelles.

L'auteur de l'offre doit, après la confirmation de cette dernière par le destinataire, accuser réception sans délai injustifié et par voie électronique de la commande qui lui a été adressée. Cet accusé de réception se fera le plus souvent au moyen d'un courriel envoyé par l'émetteur de l'offre sur la boite mail du destinataire.

La commande, la confirmation de l'acceptation de l'offre et l'accusé de réception sont considérés comme reçus à partir du moment ou les parties auxquelles ils sont adressés (donc le destinataire et l'émetteur de l'offre) peuvent y avoir accès.

Attention ! il convient de souligner que les dispositions des deux articles précédents peuvent être écartées dans le cadre des conventions conclues entre professionnels, mais aussi dans les contrats de fourniture de biens ou de prestation de services qui sont conclus exclusivement par échange de courriers électroniques.

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