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Un plan d'action pour améliorer le travail du parquet

Le 12/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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La Garde des Sceaux a présenté 19 mesures concrètes en faveur du Ministère public, afin notamment de conforter le statut du Parquet.

Afin de répondre à certaines préoccupations formulées par les parquetiers, la Garde des sceaux, Christiane Taubira, a présenté un plan d'action en faveur du Ministère public. Ce plan, inspiré du rapport Nadal sur le Ministère public, contient 19 mesures concrètes visant à :

  • conforter le statut du Ministère public ;
  • améliorer les conditions de travail et l'efficacité de l'action publique, ainsi que l'élaboration et l'évaluation des politiques pénales ;
  • mais aussi, à adapter le droit et le traitement de certains contentieux.

A ce titre, la Garde des Sceaux a souligné qu'il était essentiel pour les magistrats de disposer d'une équipe compétente et complète en termes d'effectifs. Les besoins matériels des magistrats ont aussi été pris en compte dans le rapport.

Au cours de l'année 2014, le ministère de la Justice va conformer le statut des magistrats du parquet, encadrer et limiter la remontée d'information dans les affaires individuelles, ou encore adapter les outils technologiques.

Source : Ministère de la Justice

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