Actualité juridique

J-8 semaines avant le passage aux normes SEPA : détails en 4 étapes

Le 06/06/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Affaires / Commercial & Sociétés.

Vos réactions...

   

Afin d'organiser le passage imminent aux normes SEPA, les entreprises doivent respecter certaines préconisations.

Les entreprises n'ont plus que 8 semaines pour se conformer aux normes SEPA afin de pouvoir payer, en temps et en heure, leurs salariés, régler leurs fournisseurs et être payées par leurs clients après le 1er août 2014.

Depuis le 1er février 2014, les normes régissant les virements et les prélèvements que les entreprises utilisent dans les relations avec leurs clients ou leurs fournisseurs sont modernisées et harmonisées à l'échelle européenne. Le passage aux normes SEPA pour les entreprises constitue en effet une étape clé dans la construction d'un espace de paiement unifié.

La Commission européenne a exceptionnellement autorisé les banques et les établissements de paiement à continuer à accepter, au-delà de la date du 1er février, et jusqu'au 1er août 2014, des ordres de virement et de prélèvement aux formats nationaux.

Attention ! Les virements ou les prélèvements qui seront effectués postérieurement à la date fatidique du 1er août 2014 se verront automatiquement refusés s'ils ne sont pas conformes aux nouvelles normes.

Pour passer aux normes SEPA, il convient de respecter 4 étapes :

  • les émetteurs de prélèvement doivent se rapprocher de leur banquier, afin de lui demander un identifiant ICS (Identifiant Créancier SEPA) ;
  • vérifier auprès de l'expert comptable de l'entreprise que le logiciel de paiement ou de comptabilité peut gérer le nouveau format de coordonnées bancaires ;
  • mettre à jour les coordonnées bancaires des clients en passant de l'ancien RIB français au nouveau format BIC-IBAN ;
  • vérifier et tester avec la banque que les nouveaux virements et prélèvements sont effectués correctement.

Rappelons en dernier lieu que toutes les informations sur le passage aux normes SEPA sont disponibles sur le site internet des banques, ainsi que sur urgence-sepa.fr.

En respectant ces 4 étapes, les entreprises françaises peuvent optimiser au mieux leur passage aux normes SEPA et limiter les risques de trou de trésorerie.

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-