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Vers la mise en place d'une nouvelle norme fiscale au niveau mondial ?

Le 18/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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L'OCDE a présenté une nouvelle norme mondiale unique relative à l'échange automatique de renseignements.

C'est dans le but de lutter contre la fraude fiscale offshore, que l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE) a présenté une nouvelle norme mondiale unique relative à l'échange automatique de renseignements entre les autorités fiscales du monde entier.

La mondialisation du système financier a nécessairement pour corollaire le développement de la fraude fiscale offshore. Certains contribuables échappent en effet à l'impôt dû dans leur pays fiscal de référence, notamment par le biais de placement sur des comptes étrangers.

En ce sens, le nouveau système, élaboré par l'OCDE avec les pays du G20, a pour objet de solliciter les juridictions nationales de façon plus efficace. Ces dernières devront en effet se procurer des renseignements auprès de leurs institutions financières, et les échanger automatiquement avec les juridictions des autres États, sur une base annuelle.

La nouvelle norme définit les renseignements relatifs aux comptes financiers à échanger, les institutions financières soumises à déclaration, les différents types de comptes et les contribuables concernés, ainsi que les procédures de diligence raisonnables à suivre par les différentes institutions financières.

D'après l'OCDE, plus de 40 pays se sont déjà engagés à adopter rapidement la norme.

En outre, signalons d'ores et déjà que des informations complémentaires seront données par l'organisation, lors d'une réunion des Ministres des Finances du G20 en septembre 2014.

© 2014 Net-iris

   

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