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Pour que les routiers ne passent plus le week-end dans leurs camions

Le 20/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Transport.

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Adoption d'amendements visant à permettre un plus grand repos des routiers et à lutter contre la pratique du cabotage avec des véhicules légers.

Afin de lutter contre la pratique du dumping social dans le domaine du trafic routier de marchandises, deux amendements déposés dans le cadre de la proposition de loi relative à la sous-traitance et la lutte contre le dumping social ont été adoptés par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Le premier des amendements vise à encadrer la pratique de certains transporteurs routiers qui contournent la réglementation actuelle relative aux transports de "cabotage" (à savoir, la possibilité pour un transporteur routier de marchandise qui passe dans un pays étranger, d'effectuer plusieurs autres transports sur le territoire avant de retourner dans son pays).

En effet, avec la réglementation actuelle, les entreprises non résidentes qui utilisent des véhicules légers, c'est-à-dire dont la masse en charge autorisée, ne dépasse pas la limite de 3,5 tonnes, sont habilitées à effectuer des transports de cabotage, sans être soumis à l'exigence d'une licence communautaire, et sans devoir obtenir une autorisation de transport.

L'amendement vise donc à encadrer strictement la possibilité ouverte aux transporteurs européens de pratiquer des transports de "cabotage" en France, en limitant à 7 jours la durée des opérations de "cabotage".

Le second amendement vise à renforcer les sanctions pénales en cas de violation de certaines règles européennes relatives aux conditions de repos des conducteurs routiers. Si le texte de loi venait à être adopté en l'état :

  • les employeurs devront veiller à ce que l'organisation du travail ne contraigne pas les conducteurs à prendre leur repos hebdomadaire normal dans la cabine de leur véhicule ;
  • les pratiques de rémunération du conducteur liée aux kilomètres parcourus seront pénalisées, et passible d'une amende de 30.000 euros et d'un an de prison, car elle ont principalement pour effet de compromettre la sécurité routière.

Rappelons qu'actuellement, seules les infractions à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier - constatées par les agents de contrôle mentionnés à l'article L3315-1 du Code des transports (notamment les officiers de police judiciaire, inspecteurs et contrôleurs du travail, agents des douanes) - sont passibles d'une amende.

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