Actualité : en bref

Les taux de TVA des services d'aide à la personne mis à jour

Le 20/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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A la suite du changement des différents taux de TVA depuis le 1er janvier 2014, les taux relatifs aux services d'aide à la personne ont été mis à jour au Bofip.

Depuis le 1er janvier 2014, les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont changé. Le taux applicable aux services d'aides à la personne ne fait pas exception à la règle.

L'Administration fiscale a donc mis à jour des taux de TVA de 10 et 20% les documents en ligne sur le Bulletin officiel des finances publiques (Bofip), et relatifs aux services à la personne.

En outre, l'Administration apporte d'autres précisions, relatives aux prestations de service rendues par des organismes opérant en tant que simples mandataires en précisant qu'elles sont exclues du bénéfice des taux réduits (y compris les frais de gestion qu'ils facturent aux employeurs conformément à l'article L7233-1 du Code du travail).

Rappelons que les activités nécessitant l'enregistrement d'une déclaration du prestataire pour être éligibles au taux réduit de 10% sont les suivantes :

  • entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains" ;
  • garde d'enfants à domicile ;
  • soutien scolaire à domicile ;
  • soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
  • préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  • livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
  • collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
  • livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile ;
  • soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
  • assistance administrative à domicile ;
  • accompagnement des enfants dans leur déplacement en dehors du domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités réalisées à domicile.

Source : Bofip

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