Actualité : en bref

Déductibilité des frais supplémentaires de repas en 2014

Le 25/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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L'actualisation pour l'année 2014 des seuils et des limites de déduction des frais supplémentaires de repas a été mis en ligne sur le Bofip.

Dans certaines situations, les frais supplémentaires de repas exposés régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle par les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) sont considérés comme des dépenses nécessitées par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable.

A ce titre, il faut que les dépenses :

  • soient réellement nécessitées par l'exercice de la profession (et ne soient pas issues de convenances personnelles) ;
  • soient justifiées ;
  • ne soient pas excessives et soient nécessairement limitées.

De plus, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable en bénéfices industriels et commerciaux (BIC) dès lors qu'ils sont nécessités par l'exercice de la profession, justifiés et d'un montant raisonnable.

L'Administration fiscale a mis à jour, au titre de l'année 2014, les seuils et les limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux. Ils confirment les montants que la Rédaction de Net-iris a annoncé en janvier dernier.

Source : Bofip

© 2014 Net-iris

   

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