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La proposition de loi sur les stages adoptée par l'Assemblée nationale

Le 26/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Le texte doit maintenant passer au Sénat, et le Gouvernement souhaite que les nouvelles dispositions soient effectives pour la rentrée prochaine.

La proposition de loi Le Roux tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration su statut des stagiaires a été adoptée par les députés.

Rappelons que cette proposition de loi a pour principaux objectifs :

  • le renforcement de la dimension pédagogique des stages en entreprises ;
  • l'encadrement du recours excessif aux stages, avec la fixation d'un nombre maximum de stagiaires, fixé par décret en Conseil d'État; Des sanctions financières lourdes pour les entreprises sont prévues en cas d'infraction (amende administrative pouvant atteindre 2.000 euros par stagiaire concerné par le manquement et 4.000 euros en cas de réitération dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende) ;
  • la protection des stagiaires contre les abus, et notamment contre la pratique fréquente des entreprises qui emploient des stagiaires pour que ces derniers remplacent un salarié absent ;
  • enfin, le b du 5° de l'article 1er de la proposition de loi précise que la gratification obligatoire pour les stages dépassant deux mois sera due dès le premier jour du stage.

Ce sera prochainement au tour des sénateurs de se prononcer sur le texte, mais dores et déjà, le Gouvernement se félicite de cette avancée législative.

Source : Assemblée nationale

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