Actualité : en bref

Le projet de loi sur la formation professionnelle adopté

Le 28/02/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été adoptée par les Parlementaires.

Après avoir été présenté en Conseil des Ministres le 22 janvier 2014, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été adopté par un vote final de l'Assemblée nationale.

Rappelons que le projet de loi est issu de l'accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle, conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 2013.

Du fait de l'adoption de ce projet de loi, des réformes de grande envergures pourront être mises en oeuvre, comme :

  • la réforme de la représentativité patronale ;
  • la rénovation de la formation professionnelle ;
  • la réforme de l'apprentissage.

D'après le Ministère du travail, l'objectif d'une mise en application rapide de la réforme n'a cependant pas permis de conserver l'article 20 renforçant les pouvoirs de l'inspection du travail. Cependant, les dispositions législatives relatives aux pouvoirs des inspecteurs du travail seront insérées dans une proposition de loi, qui devrait être déposée par le groupe socialiste au cours du printemps.

Le Ministre du travail, Michel Sapin, a d'ores et déjà annoncé qu'un projet de décret relatif à l'organisation de l'Inspection du travail sera soumis à la concertation dans les jours qui viennent.

Source : Sénat

© 2014 Net-iris

   

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