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Cigarette électronique : un produit du tabac avant d'être un "médicament"

Le 03/03/2014, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Européen.

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En France, la cigarette électronique sera assimilée à un produit du tabac car les enjeux financiers et de santé publique sont tels que le principe de précaution s'appliquera.

Introduction

Bruxelles à tranché ! Les cigarettes électroniques doivent être réglementées soit en tant que médicaments, si elles prétendent aider les fumeurs à arrêter de fumer (études et preuves à l'appui), soit à défaut, en tant que produits (dérivés) du tabac et donc nocifs pour la santé. Pour les députés européens, "les cigarettes électroniques peuvent servir à arrêter de fumer ou à réduire sa consommation, mais leurs effets à long terme sur la santé publique ne sont pas encore connus. La nicotine étant une substance toxique qui crée une dépendance, il faut appliquer certaines exigences de sécurité et de qualité aux cigarettes électroniques qui en contiennent".

C'est ce qui ressort du projet de Directive européenne adopté le 26 février dernier par 514 voix pour, et 66 contre (58 abstentions). Il vise à moderniser la Directive tabac de 2001 "au vu des évolutions notables survenues" ces dernières années, à savoir l'ajout d'arômes, l'efficacité des avertissements sanitaire et l'arrivée de l'e-cigarette. La nouvelle directive entrera en vigueur en mai 2014.

Les Etats membres, dont la France, disposeront d'un délai de transposition de 2 ans pour mettre leur législation en conformité avec la refonte, ce qui permettra aussi aux fabricants de tenir compte des nouvelles règles et d'écouler leurs stocks.

De très gros enjeux en France

Cette décision va avoir d'importantes conséquences notamment en France, ne serait ce qu'au niveau de la fiscalité et de la sécurité sociale. C'est pourquoi, le principe de précaution devrait l'importer.

Aujourd'hui frappées d'une TVA de 20%, les cigarettes électroniques pourraient faire leur entrée dans le champ très restreint du taux de TVA super réduit à 2,10% (réservé aux médicaments) ! Autant dire que les Autorités sanitaires, regarderont à deux fois avant d'admettre qu'une cigarette électronique s'assimile à un produit de sevrage tabagique (au même titre qu'un patch ou un spray buccal).

Ensuite, le classement de la cigarette électronique dans la liste des produits remboursés par la sécurité sociale, risquerait de plomber les comptes de la branche sécu. Et là encore, le ministère de la Santé devraient bien peser sa décision.
En effet, si la cigarette électronique était assimilée en France à un médicament, l'Etat n'aurait pas d'autres choix que de modifier les bases du remboursement des produits de sevrage tabagique (tant la charge financière serait lourde sinon), au risque de réduire à néant les actions de sevrage menées par les tabacologues avec des centaines de fumeurs décidés à en finir avec la cigarette.

Enfin, la survie des buralistes et donc de milliers d'emplois dépendront de la décision des autorités françaises.
Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), les ventes de cigarettes ont chuté de 7,6% l'an dernier. Les buralistes français ont vendu 47,5 milliards de cigarettes l'an dernier, soit 4 milliards de moins qu'en 2012, ce qui est conséquent.

En qualifiant la cigarette électronique de produit du tabac, le monopole des ventes reviendra aux buralistes, lesquels bénéficieront d'une source de chiffre d'affaires non négligeable.
En revanche, si la vapoteuse est assimilée à un médicament, seules les pharmacies seront autorisées à les commercialiser, ce qui préjudiciera à l'emploi et aux buralistes.

Un signal fort envoyé à la Recherche

Cette absence de qualification unique de la cigarette électronique est le signe que les députés n'ont pas cédé au lobbying de l'industrie du tabac, qui souhaitait que l'e-cigarette soit assimilée à un médicament et à rien d'autre, tout en souhaitant envoyer un signal fort à la Recherche.

En effet, alors que la cigarette est à l'origine de 700.000 décès par an dans l'Union européenne, la découverte d'une e-cigarette - un produit apprécié par les fumeurs - qui serait totalement inoffensive pour la santé, serait fortement appréciable.

Comme ce n'est pas encore le cas, les industriels sont invités à innover pour que la substance liquide de la vapoteuse deviennent totalement sans risque ! Lorsque cela sera le cas, le statut de l'e-cigarette pourra être précisé et ne devrait plus assimilé à un produit du tabac.

Cigarette électronique : médicament ou produit du tabac

Consommée par des millions de personnes, la cigarette électronique a connu en l'espace de quelques années, une progression fulgurante. Certains grands consommateurs de cigarettes ont abandonné leurs "clopes" pour l'e-cigarette, moins nocive pour la santé. Mais dans le même temps, d'autres personnes non fumeurs se sont laissées tenter par ce phénomène de mode. Entre 8 et 9 millions de Français l'auraient déjà essayée et 1 à 2 millions l'utiliseraient quotidiennement en 2014.

Afin de réglementer la vente et la commercialisation des cigarettes électroniques - qui par leurs caractéristiques passent entre les mailles du filet législatif - les députés européens imposent qu'à l'avenir elles soient réglementées soit comme des médicaments si elles permettent d'arrêter de fumer, soit comme des produits du tabac. Dans le deuxième cas, leur concentration en nicotine ne devra pas excéder 20mg/ml.

Les cigarettes électroniques rechargeables seraient autorisées (il existe 3 variétés : la cigarette disposable, la rechargeable et la refillable)..

Par contre, les cigarettes électroniques devraient être interdites aux enfants et comporter des alertes sur la santé. Elles seraient soumises aux mêmes restrictions que les produits du tabac en ce qui concerne la publicité (la France a déjà pris les devant sur ce sujet).

Les avantages pour les consommateurs d'e-cigarette

  • des exigences accrues de sécurité et de qualité
  • une meilleure information grâce à de nouvelles exigences concernant le conditionnement et l'étiquetage. En effet, les emballages des cigarettes électroniques devront contenir :
    - des avertissements sanitaires
    - des consignes d'utilisation,
    - des informations sur l'effet de dépendance et la toxicité du produit,
    - une liste de toutes les substances qu'il contient,
    - des informations sur sa teneur en nicotine.
  • une protection renforcée, car les autorités surveilleront le marché pour recueillir tout élément donnant à conclure que les cigarettes électroniques entraînent une accoutumance à la nicotine ou une consommation classique de tabac, notamment parmi les jeunes et les non-fumeurs.

Additifs, menthol et arômes interdits

Le projet de directive européenne prévoit d'interdire les arômes (ex : goût aux fruits), dans les cigarettes et le tabac à rouler, qui rendraient le produit plus attractif, notamment pour les jeunes.

Le menthol serait interdit à partir de 2020, conformément au projet initial. Les arômes seraient autorisés pour les pipes à eau.

Particulièrement nuisibles pour la santé, certains additifs seraient interdits. Les autorités de réglementation disposeront de nouveaux pouvoirs pour demander à l'industrie du tabac des études supplémentaires sur une "liste prioritaire" d'additifs, en utilisant la procédure d'actes délégués.
Par contre, les additifs nécessaires à la production du tabac, tels que le sucre, seraient autorisés.

A noter que la directive ne fait pas de distinction entre les différentes variétés de tabac telles que le tabac de Virginie, celui du type Burley ou le tabac d'Orient, indique un communiqué du Parlement européen.

Action de prévention renforcée à destination des jeunes

Par ailleurs, et notamment pour sensibiliser davantage les jeunes de moins de 18 ans aux dangers de la cigarette, les avertissements sur les conséquences sur la santé de la consommation de produits du tabac, devront d'ici peu recouvrir 65% du paquet de cigarette ou du paquet de tabac à rouler (photo + avertissement écrit), c'est-à-dire que la moitié des tranches sera recouvert d'un avertissement "fumer tue - arrêtez le tabac" ou "la fumée du tabac contient plus de 70 substances cancérigènes".

Elle remplacera les indications actuelles sur les niveaux de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone.

Ce renforcement de la prévention du tabagisme surtout auprès des jeunes est dans la droite ligne du projet de réforme présenté en juin 2013 par Bruxelles.

Paquets avec un aspect cosmétique interdits

Le projet de directive interdit la possibilité de présenter des paquets ayant un aspect cosmétique, populaires auprès des jeunes (tels que les paquets en forme de tube de rouge à lèvres ou les cigarettes "slim").

Les paquets de cigarettes devront garder une forme parallélépipédique et chacun contiendra 20 cigarettes au minimum (ou 30g pour le tabac à rouler).

Les paquets ne devront contenir aucun élément ou dispositif promotionnel ou trompeur, faisant référence, par exemple :

  • à des effets bénéfiques sur le mode de vie ;
  • à un arôme ou un goût ;
  • à leur absence (sans additifs) ;
  • à des offres spéciales ;
  • au fait qu'un produit donné est moins nocif que d'autres.

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