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Un rapport en vue de l'amélioration du CHSCT

Le 03/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droits Collectifs.

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Le Professeur Pierre Yves Verkindt a remis au Gouvernement son rapport sur le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Commandé par Michel Sapin, le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le rapport sur le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a été remis par le Professeur Pierre Yves Verkindt, Professeur à l'Université Paris I.

Le rapport, intitulé "le CHSCT au milieu du gué", met en lumière les forces et les faiblesses de l'instance, et envisage les différentes pistes d'évolution.

Les règles régissant l'institution n'ont en effet guère évolué depuis sa mise en place, par la loi du 23 décembre 1982, si ce n'est la création de l'instance de coordination des CHSCT par la loi de sécurisation de l'emploi. Or, le CHSCT joue indéniablement un rôle dans l'amélioration de la santé et des conditions de travail des salariés.

Le rapport présenté constitue en ce sens une véritable base de discussion pour alimenter la négociation interprofessionnelle sur la qualité du dialogue social, envisagée dans les prochains mois, dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Soulignons que ce rapport devrait s'avérer utile pour enrichir les travaux préparatifs du prochain Plan santé au travail 2015-2017.

L'article L4611-1 du Code du travail impose qu'un Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail soit constitué dans tout établissement d'au moins 50 salariés. La mise en place d'un comité n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins 50 salariés a été atteint pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 années précédentes.

Source : Ministère du travail

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