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Deux nouvelles mesures pour simplifier la fiscalité des entreprises

Le 04/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité des professionnels.

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La création d'un point d'entrée unique et la simplification des démarches relatives à la déclaration de crédit d'impôt recherche sont annoncées pour 2014.

Dans la lignée des annonces faites par le Président de la République lors du Conseil de l'attractivité le 17 février 2014, Pierre Moscovici, le Ministre de l'économie et des Finances, ainsi que Bernard Cazeneuve, le Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont annoncé deux nouvelles mesures en faveur de la simplification de la fiscalité des entreprises.

Ainsi, le Ministère de l'économie a d'ores et déjà annoncé la :

  • création d'un point d'entrée unique, pour sécuriser la fiscalité applicable aux entreprises étrangères. Le point d'entrée, placé auprès du directeur général des finances publiques (Trésor public), permettra d'accueillir et d'orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant, afin qu'ils puissent investir dans un cadre légal, clair et sécurisé ;
  • mise à disposition par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) d'une notice pédagogique sur le site internet impot.gouv, en vue d'aider l'entreprise concernée à remplir sa déclaration de Crédit d'impôt recherche (CIR). L'outil permet d'aider l'entreprise à déterminer si son projet de recherche ouvre droit au crédit d'impôt, et apporte des réponses précises aux questions les plus fréquemment posées.

A noter que ces annonces devraient être complétées prochainement par Bercy.

© 2014 Net-iris

   

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