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Quel impact a réellement la fiscalité comportementale ?

Le 05/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Fiscal / Fiscalité Générale.

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Afin de comprendre et d'évaluer les enjeux de la fiscalité comportementale, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale a publié un rapport.

Le terme de fiscalité comportementale désigne les taxes et les impositions qui visent à inciter les administrés à avoir des comportements conformes aux objectifs de santé publique.

L'expression ayant été utilisée à plusieurs reprises lors de l'examen de la dernière loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014 (notamment pour l'instauration de mesures visant à lutter contre le tabagisme ou à imposer des taxes additionnelles sur certains produits alimentaires, comme les boissons énergisantes), il a paru essentiel à la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de publier un rapport sur le sujet.

La Mecss a donc confié à Yves Daudigny (sénateur de l'Aisne et rapporteur général de la commission des affaires sociales), et à Catherine Deroche (sénatrice de Maine et Loire) l'élaboration d'un rapport sur la question de la fiscalité comportementale. Le rapport a été dévoilé à la fin du mois de février 2014.

A ce titre, la Mecss formule diverses recommandations :

  • tout d'abord, l'abandon du concept de "fiscalité comportementale", au profit de la notion de "contribution de santé publique". Cette notion permettra d'englober une plus large variété de situations ;
  • clarifier les objectifs poursuivis par de telles contributions, en privilégiant avant tout les effets sanitaires au rendement financier ;
  • prévoir une hausse de 10% par an du prix des différents produits du tabac, sur les cinq prochaines années, dans le cadre du programme national de réduction du tabagisme. La cigarette électronique pourrait être concernée ;
  • de plus, la Mecss préconise de remédier aux incohérences du système fiscal actuel, notamment en harmonisant les taux de taxe applicables aux huiles végétales (huile de palme, tournesol, huile d'olive...) et en alignant les taux de taxe applicables aux cigarettes blondes classiques et au tabac à rouler.

Source : Sénat

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