Actualité : article de veille

Mise en place du nouveau plan Vigipirate

Le 07/01/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Droit Administratif.

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Mis en place en 2014, le plan se compose de deux niveaux - Vigilance et Alerte attentat - afin d'être bien adapté à la menace.

Introduction

L'attentat dont a été victime l'agence de presse Charlie Hebdo a conduit Matignon à déclencher le dernier niveau de l'alerte attentat en Ile de France : écarlate. La métropole reste en rouge renforcé.

C'est le nouveau plan de vigilance, de prévention et de protection contre le terrorisme qui va associer l'État, les opérateurs, les collectivités et l'ensemble des citoyens, qui entre en application. Il a vu le jour en 2014.

Il modernise le dispositif créé en 1978 lorsque la France et l'Europe étaient confrontées aux premières grandes vagues d'attentats terroristes menés par des organisations extrémistes, séparatistes ou soutenus par des Etats étrangers.
Modifié à 6 reprises depuis sa création, Vigipirate a besoin de s'adapter aux nouvelles formes de terrorisme et aux outils de communication moderne, afin de continuer à :

  • assurer en permanence la protection des citoyens, du territoire et des intérêts de la France contre la menace terroriste ;
  • développer et maintenir une culture de vigilance de l'ensemble des acteurs de la Nation, afin de prévenir et de déceler le plus en amont possible toute menace d'action terroriste ;
  • permettre une réaction rapide et coordonnée en cas de menace caractérisée ou d'action terroriste, afin de renforcer la protection, de faciliter l'intervention, d'assurer la continuité des activités d'importance vitale, et donc de limiter les effets du terrorisme.

La mise en oeuvre de Vigipirate dans l'espace public est identifiée via un nouveau logo sous forme de triangle à bord noir sur fond rouge et blanc dans lequel il est marqué VIGIPIRATE. Ce logo va être affiché là où la vigilance s'impose et où des mesures de sécurité sont imposées temporairement (par exemple dans les secteurs des transports, de la santé, l'alimentation, les réseaux d'énergie, la sécurité des systèmes d'information…),

Un autre logo fait son apparition lorsque le plan VIGIPIRATE s'accompagne d'une ALERTE ATTENTAT imminente. Il s'agit de la situation la plus risquée, expliquent le Ministère de l'intérieur et le SGDSN.

Les conséquences de l'activation du niveau rouge renforcé

Sur l'ensemble du territoire français

Dans les grands magasins, les lieux touristiques très fréquentés, les écoles, les enceintes administratives, les entrées sont susceptibles d'être filtrées et les sacs fouillés plus systématiquement. Dans les bus, trains, gares et aéroports, la fréquence des messages de mise en garde est augmentée tandis que toutes les consignes à bagages vont être inspectées.
Les passagers sont invités à signaler aux autorités toute personne ou colis/bagage suspect.

A l'approche des bâtiments pouvant accueillir de nombreuses personnes, il est interdit de stationner à proximité immédiate des issues, mais également sur les trottoirs lorsque celui-ci entraîne une gêne à l'écoulement du flux des piétons. Tout stationnement non conforme est susceptible d'entraîner non seulement une verbalisation mais aussi, dans le contexte actuel, une mise en fourrière voire l'intervention des artificiers du laboratoire central de la préfecture de police avec toutes ses conséquences matérielles.

Rappelons que le plan Vigipirate constitue un pivot autour duquel les plans d'intervention et de secours spécifiques (comme le plan Biotox, lequel définit les principes de la lutte contre le risque biologique, les moyens d'analyse et de détection des attaques contre l'air ou l'eau, la décontamination, la mobilisation des laboratoires pour produire les antidotes) peuvent être mis en place au besoin.

Activation du niveau écarlate en Ile de France

Dans la région Ile de France à compter du 7 janvier 2015

L'activation du plan Vigipirate écarlate avait eu lieu la dernière fois dans la région Midi-Pyrénées en mars 2012, suite à l'attentat à Toulouse et Montauban qui avait enlevé la vie à sept personnes dont trois militaires et quatre civils, dont trois enfants, à l'entrée d'une école juive.

Le déclenchement de cette phase peut notamment conduire à :

  • la surveillance et la protection des établissements privés d'enseignement religieux ;
  • la surveillance et la protection des lieux de culte ;
  • l'interdiction des sorties scolaires ;
  • la mise en place de barrages routiers accompagnés de la fouille des véhicules, dont les 2 roues, ainsi que leurs conducteurs et passagers, en ville comme sur les autres axes routiers ;
  • la mise en place de la fouille et du contrôle des papiers des passagers du transport ferroviaire ;
  • l'interdiction de tous les grands rassemblements publics, y compris politique, tant que la menace n'est pas levée dans cette région ;
  • l'équipement en Taser des policiers municipaux ;
  • le déploiement d'unités de CRS et de gendarmes mobiles en ville et dans les lieux très fréquentés ;
  • etc.

Le plan étant classifié au titre du secret de défense, la liste complète des mesures n'est pas rendue publique. Il comprend une série de mesures correspondant à la graduation de la menace prise en compte par le plan : à chaque niveau d'alerte correspond un groupe de mesures adaptées au traitement de la menace.

Le niveau écarlate est un niveau d'alerte maximal, qui intervient lorsque la menace est avérée, peut-être déjà en partie réalisée. Il correspond à une mobilisation de tous les moyens disponibles de l'Etat et comporte des mesures particulièrement contraignantes qui seront connues dans les heures à venir.

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