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Circulation transfrontalière de travailleurs bulgares

Le 10/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

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Un meilleur encadrement juridique des travailleurs détachés qui interviennent en France dans la viticulture, l'arboriculture et l'horticulture.

Dans la perspective de la signature, par la Bulgarie, d'un accord d'association avec l'Union européenne, la France et la Bulgarie ont mis en place un programme de coopération dans le domaine du travail.

En mai 2008, un an après l'entrée de la Bulgarie dans l'Union européenne, un accord de coopération administrative relatif à la lutte contre l'emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services, a été signé entre les deux pays. Cet accord doit faciliter l'échange d'informations et la coopération entre les services de contrôle de nos deux pays, afin de lutter plus efficacement contre la fraude au droit du travail. Il constitue donc un outil précieux dans la mise en oeuvre du droit communautaire relatif au détachement des travailleurs, qui doit être prochainement révisé. Enfin, il favorise l'harmonisation des pratiques et législations en matière de droit du travail au sein de l'Union européenne.

L'accord, qui a été ratifié par la Bulgarie le 5 août 2008, l'est désormais aussi par la France, avec la publication de la loi (n°2014-305) du 7 mars 2014. Il va permettre de lutter notamment contre les faux détachements de travailleurs.

Soulignons que la Direction générale du Travail (DGT) chiffre pour l'année 2012, le nombre de travailleurs bulgares détachés en France, à 8.200 salariés. Le nombre de salariés bulgares travaillant en France dans le cadre d'un détachement déclaré représente 5% de l'ensemble des travailleurs communautaires détachés sur l'ensemble du territoire.

On retrouve principalement des travailleurs bulgares dans le secteur agricole où les déclarations de détachement proviennent principalement d'entreprises de travail temporaire bulgares qui interviennent pour effectuer des saisons (viticulture, arboriculture, horticulture, cultures spécialisées).

© 2014 Net-iris

   

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