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Un pas européen de plus vers la réglementation du secteur bancaire ?

Le 13/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Affaires / Banque & Assurance.

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9 nouvelles normes techniques permettront la mise en oeuvre du règlement uniforme dans le secteur bancaire.

Afin de renforcer la réglementation du secteur bancaire, la Commission européenne a adopté neuf normes techniques de réglementation pour mettre en oeuvre le "règlement uniforme" dans le secteur bancaire. Rappelons que ce règlement uniforme a pour but d'établir des règles matérielles pour l'Union bancaire.

Les normes, élaborées par l'Autorité bancaire européenne, définissent la conduite que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour notamment :

  • se conformer aux obligations d'information concernant les instruments de titrisation ;
  • mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties ;
  • préciser les types d'instruments pouvant être utilisés pour payer des primes.

Grâce à l'adoption de ces nouvelles normes, la régulation du système bancaire européen devrait se voir mieux assurée.

Le Parlement européen et le Conseil disposent d'un délai d'un mois pour exercer leur droit d'opposition. A leur demande, cette période pourrait être prolongée de deux mois supplémentaires.

A l'issue de cette période, les nouvelles normes seront publiées au Journal officiel de l'Union européenne et entreront en vigueur le vingtième jour suivant la date de leur publication.

Rappelons que ces normes techniques seront directement applicables, et ne nécessiteront donc pas d'être transposées en droit national.

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