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Vers une transposition des directives européennes sur les marchés publics ?

Le 14/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Public / Marchés Publics.

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Le coup d'envoi de la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique a été donné.

C'est à l'occasion d'un colloque consacré au sujet que le Ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, a annoncé la future transposition des directives européennes relatives à la Commande publique.

Rappelons que ces directives doivent permettre d'utiliser plus efficacement les montants alloués chaque année à l'ensemble des marchés publics.

La transposition de la partie législative sera donc engagée avant la fin de l'année 2014, au moyen d'une habilitation par ordonnance s'agissant des directives "marchés" et par un projet de loi s'agissant de la directive "concessions".

En outre, le Ministre de l'économie a profité de l'occasion pour rappeler la publication récente du nouveau cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, qui doit notamment permettre de réduire les délais de paiement pour les marchés publics.

Source : Ministère de l'économie et des finances

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