Actualité : en bref

Le feuilleton législatif sur le travail dominical n'est pas terminé !

Le 14/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Social / Droit du Travail.

Vos réactions...

   

Le Conseil d'Etat a été saisi une nouvelle fois par la CGT à propos du décret autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche.

Alors que le décret (n°2014-302) du 7 mars 2014 (qui ajoute les établissements de commerce de détail de bricolage à la liste des catégories d'établissements bénéficiant d'une dérogation de droit en matière de repos dominical) vient d'entrer en vigueur, son existence risque finalement d'être de courte durée.

Rappelons que ce texte a pour but d'abroger l'ancien décret, suspendu par une ordonnance du Conseil d'État, en raison du caractère temporaire de la dérogation.

D'après un communiqué de presse, relayé par plusieurs sites d'information, la CGT a en effet saisi le Conseil d'État dans le cadre d'une procédure de référé suspension, afin que ce dernier puisse à nouveau statuer sur le texte gouvernemental.

En effet, d'après le syndicat, en créant une nouvelle dérogation sectorielle permanente, le Gouvernement s'engagerait en fait sur la voie d'une généralisation de l'ouverture des magasins le dimanche.

Sources : Le Parisien - Le Figaro - CGT

© 2014 Net-iris

   

Inscription JuriTravail Avocats

Pour approfondir ce sujet :

Commentaires et réactions :



-