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Pollution de l'air : circulation alternée le 23 mars 2015

Le 22/03/2015, par Carole Girard-Oppici, dans Public / Environnement.

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Face à la pollution de l'air qui persiste, la Préfecture de Paris annonce la mise en place de nouvelles mesures exceptionnelles en matière de circulation seulement lundi.

Introduction

En réduisant de quasiment 1/3 le nombre de véhicules dans la capitale, les pouvoirs publics espèrent réduire de manière significative la quantité de particules fines en suspension dans l'air (PM 10), qui a dépassé le seuil d'alerte de 80µg/m3 pour atteindre les 100 µg/m3, particulièrement dangereuses pour la santé, surtout pour les enfants, les personnes âgées et celles souffrant d'insuffisance respiratoire, ces particules fines peuvent provoquer des détresses respiratoires sévères.

Prise en application d'un communiqué du 21 mars 2015, la décision de la Préfecture de police de Paris visant à mettre en place pour la seconde fois la circulation alternée des véhicules le lundi 23 mars à partir de 5H30, s'impose à tous à Paris et dans 22 communes limitrophes de la petite couronne :

  • le département des Hauts-de-Seine (92) : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
  • le département de la Seine-Saint-Denis (93) : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint Gervais, Les Lilas,Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis ;
  • le département du Val-de-Marne (94) : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont, Ivry-sur­ Seine, Le Kremlin-Bicêtre et Gentilly ;
    => à l'exclusion de l'A86 pour les parties des communes concernées qu'elle traverse. Ceci permet en effet un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne

C'est aussi pour faire face au pic de pollution frappant l'hexagone que le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures exceptionnelles dans certaines grandes agglomérations, comme à Lyon (ex : gratuité des transports en commun).

Au final, l'Ile de France met en place les mesures suivantes :

  • la circulation alternée : seules les immatriculations impaires peuvent circuler à Paris, et dans 22 communes des Hauts de Seine, du Val de Marne et de la Seine Saint Denis (ex : plaque AB-123-CD ou 1233-CF-01)
    Tous les véhicules à l'immatriculation paire bénéficient quant à eux du stationnement gratuit au sein de Paris. A ce titre, la ville de Paris a mis en ligne une vidéo permettant de reconnaître le caractère pair ou impair d'une plaque d'immatriculation. Rappelons que certains véhicules (comme les véhicules "propres") ne sont pas concernés par cette interdiction de circuler ;

  • la réduction de la vitesse de 20km/h ;
  • la gratuité des transports en commun ;
  • la gratuité des locations de courte durée pour le services Vélib' ;
  • la gratuité de la première heure d'utilisation du service Autolib' pour les abonnés au service.

A la fin de la journée de lundi, la situation s'étant améliorée, pour la journée de mardi 24 mars, la Ministre de l'Ecologie a décidé de lever le dispositif de circulation alternée à Paris et dans 22 communes de la petite couronne. Les véhicules pourront circuler quelle que soit leur immatriculation à partir de lundi 23 mars minuit. La gratuité dans les transports en commun cessera dans le même temps, à la fin du service.

Soulignons qu'en décembre 2013 lors de la première vague sérieuse de pollution, seule la vitesse maximale autorisée avait été réduite sur le périphérique parisien.

Selon le site airparif, chargé de mesurer la qualité de l'air de la capitale, celle prévue pour le 23 mars 2015 n'est que "médiocre", et non pas "mauvaise" (indice général de pollution 6).

Quels sont les véhicules concernés par la circulation alternée ?

Selon la préfecture de Police de Paris, pendant toute la durée d'activation de la mesure, sont interdits de circulation dans le périmètre :

  • des poids-lourds (véhicules de plus de 3,5 tonnes), sauf exception prévue par les textes ;
  • de tous les véhicules légers (voitures, scooters et motos) à pot non catalysé.

Sont seuls autorisés à circuler, selon les jours en fonction de leur immatriculation, les véhicules légers à moteur catalysés (voitures, scooters et motos), selon le dispositif suivant :

  • circulent les jour pairs les véhicules dont le chiffre terminal est pair (ex : plaque AB-122-CD ou 1232-CF-01) ;
  • circulent les jour impairs les véhicules dont le chiffre terminal est impair (ex : plaque AB-123-CD ou 1233-CF-01) ;
  • circulent peu importe le jour :
    - les véhicules légers non polluants comme les véhicules électriques, les véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides ;
    - les véhicules dans lesquels ont pris place 3 personnes au moins (covoiturage) ;

Lundi 17 mars étant un jour impair, seuls les véhicules légers à pots catalysés (voitures, scooters et motos) dont le premier bloc de chiffre se termine par un chiffre impair seront autorisés à circuler dans le périmètre réglementé.

En revanche, conformément à l'annexe 6 de l'arrêté, la circulation alternée ne concerne pas :

  • les ambulances, SAMU, SMUR ;
  • les véhicules des professions médicales et paramédicales ;
  • les véhicules de la protection et de la sécurité civile et de la Croix Rouge ;
  • les véhicules de transports sanitaires ;
  • les véhicules assurant des livraisons pharmaceutiques ;
  • les véhicules d'intervention urgente assurant une mission de service public (transport de sang et d'organes…) ;
  • les véhicules en charge de l'approvisionnement des populations (véhicules approvisionnement de marchés, de commerces d'alimentation, de cafés et restaurants, livraisons de denrées périssables, véhicules frigorifiques, camions-citernes…)
  • les véhicules de dépannage des différents corps de métiers ;
  • les véhicules dont l'usage est strictement indispensable à l'exercice d'une activité professionnelle et aisément identifiable (transports en commun, taxis, véhicules de presse, autocars de tourisme, transports scolaires, véhicules auto-écoles, déménageurs, véhicules de dépannage, véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers…)
  • les véhicules de transport funéraire.

Que risque t-on à enfreindre l'interdiction de circuler et la vitesse limitée ?

Potentiellement, les automobilistes qui ne respectent pas la mesure d'interdiction de circuler sont passibles d'une amende de 22 à 75 euros, selon que le montant est minoré, normal ou majoré. A noter qu'une mesure d'immobilisation du véhicule, avec mise en fourrière, peut également être prononcée (articles L325-1 à L325-3 et R411-19 du Code de la route).

Toutefois, à une semaine des municipales et compte tenu du fait qu'il s'agit de la première expérience du genre, il est a souhaiter que les agents se contentent de faire un rappel à la loi, mais rien n'est certain !

S'agissant de la vitesse maximale autorisée abaissée, en cas de non-respect, l'amende encourue, pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h, est de 68 euros (minorée de 45 euros). De plus, un point est dans ce cas retiré du permis de conduire du conducteur.

En cas d'excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h, et inférieur à 30 km/h, l'amende forfaitaire encourue est de 135 euros (minorée de 90 euros), et deux points sont retirés du permis de conduire.

Enfin, en cas d'excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, le conducteur risque :

  • une amende forfaitaire de 1.500 euros ;
  • un retrait de 4 points sur son permis de conduire ;
  • une suspension du permis de 3 ans ;
  • une confiscation du véhicule.

Quelle est l'échelle ATMO de l'indice de pollution en France ?

C'est l'indice ATMO symbolisé par une girafe, qui représente en un chiffre synthétique la qualité moyenne de l'air d'une agglomération, auquel il faut se référer. Mais l'ATMO prendre en compte en réalité 4 sous-indices :

  • les particules fines (issues du chauffage et des gaz d'échappement principalement, PM 10 calculées en µg/m3),
  • le NO2 (dioxyde d'azote, un gaz à l'odeur âcre et piquante),
  • le O3 (l'ozone est un polluant photochimique qui participe au réchauffement climatique),
  • et le SO2 (le dioxyde de souffre est un polluant contenu dans les combustibles).

C'est la moyenne des 4 sous-indices qui permet de calculer l'indice de pollution. L'attitude d'Atmo varie quotidiennement selon la qualité de l'air notée de 1 (qualité de l'air très bonne) à 10 (qualité de l'air très mauvaise) et l'échelle est identique partout en France.

Voici la grille de lecture :

Indices

Particules

NO2

O3

SO2

1 - Très bon

entre 0 et 6

entre 0 et 29

entre 0 et 29

entre 0 et 39

2 - Très bon

entre 7 et 13

entre 30 et 54

entre 30 et 54

entre 40 et 79

3 - Bon

entre 14 et 20

entre 55 et 84

entre 55 et 79

entre 80 et 119

4 - Bon

entre 21 et 27

entre 85 et 109

entre 80 et 104

entre 120 et 159

5- Moyen

entre 28 et 34

entre 110 et 134

entre 105 et 129

entre 160 et 199

6 - Médiocre

entre 35 et 41

entre 135 et 164

entre 130 et 149

entre 200 et 249

7 - Médiocre

entre 42 et 49

entre 165 et 199

entre 150 et 179

entre 250 et 299

8 - Mauvais

entre 50 et 64

entre 200 et 274

entre 180 et 209

entre 300 et 399

9 - Mauvais

entre 65 et 79

entre 275 et 399

entre 210 et 239

entre 400 et 499

10 - Très mauvais

< ou = à 80

< ou = à 400

< ou = à 240

< ou = à 500

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