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Un tableau de bord pour des systèmes judiciaires plus efficaces dans l'UE

Le 17/03/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Judiciaire / Monde de la Justice.

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La deuxième édition du tableau de bord de la justice dans l'Union européenne a été publiée par la Commission européenne.

Le tableau de bord de la justice dans l'UE a pour objectif d'améliorer la qualité, l'indépendance, ainsi que l'efficacité des systèmes judiciaires des pays membres de l'Union européenne.

La première édition de ce tableau de bord avait été publiée en 2013. La nouvelle version du document examine plus particulièrement :

  • l'efficacité des systèmes judiciaires (avec un point sur la longueur des procédures, et sur le nombre d'affaires pendantes devant les juridictions) ;
  • la qualité des systèmes judiciaires, avec la formation obligatoire des juges, le suivi et l'évaluation de l'activité des juridictions, ainsi que le budget et les ressources humaines allouées aux juridictions de proximité ;
  • enfin, notion extrêmement importante, l'indépendance de la justice. Ainsi, le tableau de bord présente les indicateurs de l'indépendance du système judiciaire.

On retient principalement que :

  • certains États membres ont encore des défis particuliers à relever pour ce qui concerne l'efficacité de leurs systèmes judiciaires ;
  • l'équipement des juridictions en outils de technologies de l'information et de la communication (TIC) s'est amélioré, mais il reste une marge de progression, notamment en ce qui concerne les moyens de communication entre les tribunaux et les citoyens ;
  • dans près d'un tiers des États membres, le taux de participation des magistrats aux activités de formation continue en droit de l'Union européenne est supérieur à 50% ;
  • dans plusieurs États membres, la perception de l'indépendance des juges s'est améliorée, mais elle s'est détériorée dans d'autres.

Les conclusions du tableau de bord seront prises en considération dans la préparation des analyses par pays qui seront conduites prochainement dans le cadre du semestre européen 2014.

Source : Commission européenne

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